Commission européenne : acculée, Fiona Scott Morton renonce à devenir cheffe économiste de la DG Concurrence / Les cris d'orfraie étaient-ils justifiés ?

La Commission européenne ne pourra pas profiter des services de Fiona Scott Morton. L’Américaine qui venait d’être nommée cheffe économiste de la direction générale de la Concurrence (DG Concurrence) de la Commission européenne, vient d’annoncer renoncer à le devenir. "Étant donné la controverse politique provoquée par la sélection d’une non-Européenne pour occuper ce poste, et l’importance pour la direction générale [de la concurrence] d’avoir le plein soutien de l’Union européenne […], j’ai estimé que la meilleure chose était pour moi de me retirer", a écrit la chercheuse, dans sa lettre adressée à la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Ce choix de Bruxelles avait fait l’objet de sévères réprimandes, notamment par Bercy.

"À l’heure où l’Europe s’engage dans la régulation numérique la plus ambitieuse du monde, la récente nomination de l’économiste en chef de la DG Concurrence n’est pas sans soulever des interrogations légitimes. J’invite la Commission européenne à réexaminer son choix", avait ainsi déclaré Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Du côté du patronat hexagonal, le ton n’apparaissait guère différent. "Au-delà de sa nationalité, c’est le fait qu’elle ait auparavant travaillé pour des entreprises technologiques américaines, puis pour le department of Justice américain à la division antitrust, qui aurait dû pousser les services de la Commission à plus de prudence", a réagi le Medef. Même le président de la République Emmanuel Macron y est allé de son commentaire, se disant "dubitatif".

Une microéconomiste de premier plan

Âgée de 56 ans, Fiona Scott Morton est titulaire d’une licence en économie obtenue à Yale et possède un doctorat, toujours en économie, du MIT. Après la soutenance de sa thèse, elle fut professeure à Harvard, Stanford ou encore à l’université de Chicago avant de signer son retour dans le Connecticut. En tant que chercheuse, ses pairs reconnaissent qu’elle a eu un apport scientifique très impressionnant dans le domaine de l’économie industrielle (l’étude des liens qui régissent le marché et le comportement des entreprises).

À ce titre, ce que disait d’elle il y a quelques jours, Jean Tirole, prix Nobel d’économie en 2014 en raison des travaux qu’il a consacrés à ce segment des sciences économiques, ne souffre aucune équivoque. "La Commission et, plus largement, les Européens ont beaucoup de chance d’avoir attiré une personne de son calibre", a estimé le chercheur, qui juge qu’elle a contribué de façon majeure à la réflexion américaine sur la réglementation des nouvelles technologies.

Et plusieurs dizaines de pontes de la profession tels qu’Olivier Blanchard, Philippe Aghion, Thomas Philippon, (pour ne citer que certains Français les plus en vue), ont pris le soin de rédiger, dans la foulée, une lettre de soutien à leur consœur expliquant qu’ils partageaient l’opinion de Jean Tirole. Une lettre au bas de laquelle l’on trouve également les signatures de deux autres Prix Nobel d’économie : celles des théoriciens de la firme Oliver Hart et Bengt Holmström.

L’économiste et ex-numéro deux de l’Autorité de la concurrence française, Emmanuel Combe, n’avait pas vraiment dit autre chose à propos de sa valeur académique, indiquant qu’en plus de cela, "elle a l’avantage d’avoir été aux manettes, ce qui n’en fait pas une universitaire pure […]. Elle sait ce que c’est que de contrôler une fusion pour de vrai si j’ose dire".

De fait, son action fut remarquée au département de la Justice des États-Unis en tant que responsable de l’analyse économique de la division antitrust entre mai 2011 et septembre 2012, alors que cette dernière décidait du blocage de la fusion entre les deux géants des télécommunications que sont AT & T et T-Mobile (le premier versa plusieurs milliards de dollars d’indemnités de rupture).

Conflit d’intérêts

Reste que ce n’est pas la qualité de ses travaux universitaires, ni même son passage au sein du gendarme américain de la concurrence, qui ont suscité de vives réactions et ont conduit, au Parlement européen, les chefs des groupes PPE (droite), S & D (sociaux-démocrates), Renew (centristes et libéraux) et Verts à écrire à la Commission pour lui demander "d’annuler cette décision".

En effet, en plus de s’en prendre à sa nationalité, ces députés ont pointé "un conflit d’intérêts potentiel entre son nouveau rôle et ses fonctions antérieures au sein de grandes entreprises technologiques américaines". En cause ? Fiona Scott Morton a été consultante pour le cabinet de conseil Charles River Associates entre 2006 et 2011, puis à partir de 2013 jusqu’à aujourd’hui, et y a aiguillé Amazon, Apple ou encore Microsoft. Il n’en fallait pas plus pour que d’aucuns la qualifient de "cheval de Troie des Gafa".

Il faut dire que le contexte est particulier en Europe alors que vient d’être voté le règlement sur les marchés numériques (DMA) qui a pour ambition de prévenir les abus de position dominante des géants du numérique (plus de 10 000 plateformes en ligne – dont 90 % sont des petites et moyennes entreprises - opéreraient en Europe, mais seules les plus grandes plateformes dites "systémiques" capteraient l’essentiel de la valeur du marché numérique européen).

En outre, la Commission européenne a infligé plusieurs amendes ces dernières années à l’encontre de ces mastodontes (elles se comptent en milliards de dollars pour Google accusé d’abus de position dominante).

Une commissaire sur le gril

A Bruxelles, l’on a rejeté les accusations visant Fiona Scott Morton, relativisant son importance dans le dispositif de la DG Concurrence. Pour mémoire, le directeur général est un Français, Olivier Guersent, et Fiona Scott Morton lui aurait rendu compte.

Auditionnée hier soir par le Parlement européen, Margrethe Vestager a fait valoir que "ce n’est pas un poste où l’on est amené à prendre des décisions, c’est un poste de conseiller. Elle n’aura pas les moyens de décider si une procédure antitrust doit être ouverte ou close". Même chose en ce qui concerne le bien-fondé d’une fusion-acquisition ou d’une aide d’État, avait prévenu la Danoise.

Les reproches faits à cette nomination quant à la nationalité de Fiona Scott Morton ont également été remis en cause. "Je trouve discutable d’affirmer que posséder la nationalité d’un pays suppose que l’on a un biais en faveur des entreprises originaires de ce même pays", déclarait-elle, faisant remarquer qu’au sein de la Commission européenne, "les agents ne sont pas écartés du traitement d’un dossier lorsque leur pays d’origine est impliqué".

Enfin, interrogée par les parlementaires européens sur les conflits d’intérêts de l’Américaine, la commissaire européenne à la Concurrence avait précisé qu'"elle ne pourra pas être impliquée sur un cas auquel elle a été associée dans son travail de consultante. De plus, durant ses deux premières années en tant que cheffe économiste [c’est un contrat de trois ans, renouvelable une fois pour deux ans au maximum, ndlr], elle ne pourra pas s’occuper des entreprises pour lesquelles elle a travaillé dans l’année précédant son entrée en fonction".

Tant et si bien que de ce qu’elle avait pu tirer de l’évaluation des informations fournies par Fiona Scott Morton, Margrethe Vestager avançait qu’il n’y avait pas de "conflits d’intérêts concernant les grandes entreprises technologiques qui rendraient sa prise de fonction non pertinente. Cette idée selon laquelle, parce qu’elle aurait travaillé pour l’ensemble des Gafam, elle ne pourrait pas travailler sur des dossiers afférents aux entreprises technologiques, est tout simplement fausse".

Euroscepticisme revivifié ?

S’il ne semblait en rien établi que cette nomination aurait immanquablement entraîné une complaisance de Bruxelles vis-à-vis des agissements des colosses du numérique en matière de concurrence, l’euroscepticisme patent au sein du Vieux continent, pourrait, lui, en sortir renforcé, ayant coutume de faire son miel de pareilles polémiques.

En attendant, il apparaît loin de son pic si l’on mesure sa vigueur à l’aune de la confiance dont témoignent les Européens à l’égard de l’Union européenne : ils étaient 31 % lors de la crise des dettes souveraines contre 47 % aujourd’hui, d’après l’Eurobaromètre.