L’effet de levier de Bpifrance approuvé par le Sénat / Les fonds de garantie de place ne doivent pas se faire supplanter par les financements directs

Un peu plus d’un mois après la Cour des comptes, c’est la commission des finances du Sénat qui s’est à son tour intéressée de près aux activités de Bpifrance. Alors que les Sages de la rue Cambon s’étaient plus particulièrement concentrés sur investissements de la banque publique, les sénateurs socialistes Thierry Cozic et Frédérique Espagnac se sont quant à eux attelés à contrôler les fonds de garantie gérés par l’institution.

Et dans l’ensemble, les deux rapporteurs se sont montrés plutôt satisfaits. Tout d’abord au regard de l’une des missions de la banque dirigée par Nicolas Dufourcq : celle de constituer un effet de levier sur les acteurs privés, au travers de ses différentes actions de financement.

En effet, les fonds de garantie de Bpifrance visent à apporter davantage de sûreté aux établissements financiers lorsque ces derniers décident d’octroyer un prêt à des entreprises "au bord du financement : leurs demandes […] sont risquées (ou leur risque est difficilement quantifiable) mais raisonnables", explique le rapport. Lorsque l’entreprise ne se présente pas en mesure de rembourser son prêt, la compensation auprès de l’établissement financier s’applique à une partie du prêt. Celle-ci se nomme la quotité et varie entre 40 % et 70 %.

Ces fonds sont dotés par différents bailleurs : l’Etat (90 % des engagements à fin 2021), la Caisse des dépôts et consignations (à hauteur de 5 %), les collectivités territoriales (4 % des engagements à la fin de l’exercice 2021) et certains organismes privés. Les fonds n’appartiennent donc pas à Bpifrance : la banque publique d’investissement en assure la gestion.

Un euro, puis vingt, puis quarante

Une gestion qui fait donc office d’effet de levier. Car puisque la grande majorité des prêts qui bénéficient d’une garantie sont remboursés, Bpifrance peut octroyer un montant cumulé de garanties supérieur aux montants immobilisés dans les fonds de garantie. Et du fait que la garantie ne porte que sur une partie du prêt, les banques commerciales octroient des prêts aux montants supérieurs. 

Explications : pour un euro de dotation du fonds de garantie concerné, 20 euros de volumes peuvent être octroyés par Bpifrance sur les prêts. Et finalement, ce sont ainsi 40 euros de volumes de prêts qui sont accordés par les banques. La formule requiert ici un coefficient multiplicateur de 20 mais l’effet de levier moyen de fonds de garantie dits "de place" en présente un de 26,4 en 2023. Ce qui signifie que le mécanisme est en réalité encore plus important.

Un effet de levier donc sérieux, relevé par les sénateurs Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, qui semble de plus présenter des avantages économiques "sans que des effets négatifs notables apparaissent", relève le rapport.

Ce sont ainsi 6,37 milliards d’euros d’engagements de garantie et 100 000 prêts qui ont bénéficié de ces fonds de garantie nationaux au titre de l’année 2022. Ce qui représente une hausse de 45 % du nombre de prêts. A noter, toutefois, que ces chiffres prennent également en compte les prêts sans garantie (PSG) faisant partie de l’activité de financement direct de Bpifrance, qui n’est pas spécifiquement concernée par le contrôle sénatorial.

Les territoires et les secteurs

Les prêts bancaires garantis par Bpifrance représentaient 2 % de l’ensemble des prêts accordés en France, "cette proportion atteignant 4 % des prêts inférieurs à 1 million d’euros", ajoute le rapport. De plus, ces garanties sont réparties sur l’ensemble du territoire et du tissu économique entrepreneurial. Entre autres, l’industrie en bénéficie par exemple à hauteur de près de 21 %, le commerce et les transports à 24,4 % ou les services à la personne de 21,1 %.

Si la chambre haute du Parlement a donc posé son approbation sur l’efficacité du mécanisme, celle-ci s’est tout de même accompagnée de quelques recommandations. A l’intention de Bpifrance, mais aussi de Bercy. Parmi celles-ci, les sénateurs préconisent notamment au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de poursuivre un travail de meilleure lisibilité sur les liens financiers entre l’Etat et la banque publique d’investissement. "La création par la loi de finances pour 2022 d’un nouveau jaune budgétaire annuel intitulé "Rapport relatif aux liens financiers entre l’État et le groupe Bpifrance", a amélioré l’information disponible, notamment pour le Parlement. Néanmoins, cette présentation comporte de nombreuses limites et doit être améliorée", pointent-ils.

Le rapport indique qu’il serait aussi souhaitable que l’activité de garantie demeure une priorité dans le financement par l’Etat de Bpifrance, relativement à celle des financements directs, puisque la part de l’activité des fonds de place s’est réduite de 61 % en 2017 à 48 % en 2022, "en particulier sous l’effet de la hausse de la part consacrée à l’activité de garantie associée à un PSG de Bpifrance, qui est passée de 27 % à 44 %", expliquent les sénateurs.

Mais si "le développement des PSG, et donc de l’activité de garantie des fonds associés aux PSG, constitue une réponse utile aux enjeux de financement des entreprises, a fortiori en période de crise, il convient de souligner que l’effet de levier d’un euro de dotation publique est bien plus fort pour l’activité de garantie des prêts bancaires 'classiques' ", soulignent-ils.