France : être trop exposé aux entreprises très endettées aura un coût / Une surcharge en capital attend les grandes banques concernées

S’exposer au-delà d’un certain seuil aux entreprises françaises très endettées continuera de ne pas être sans conséquence pour les institutions financières hexagonales systémiques. Alors que sa mesure "grands risques" arrivait à échéance fin juin, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé la mise en place d’un coussin pour le risque systémique sectoriel à la fin du printemps qui entrera en application le 1^er août, ce pour une durée de deux ans. Une décision peu commentée car le HCSF l’a prise le même jour que celle, tant attendue, concernant le marché de l’immobilier.

Pour mémoire, entrée en vigueur en 2018, la mesure "grands risques" consistait à limiter à 5 % de leurs fonds propres éligibles les expositions des banques systémiques hexagonales aux grandes entreprises françaises (non financières) très endettées. Jusqu’ici, si ce seuil était dépassé, la banque devait tout faire pour revenir en-dessous en l’espace d’une dizaine de jours.

Le coussin pour le risque systémique sectoriel qui succède à cette mesure permet donc d’introduire de la flexibilité, ainsi que l’avait expliqué l’institution à la fin de l’hiver. "En supprimant l’effet couperet de la mesure Grands risque, le coussin pour le risque systémique sectoriel évite une réduction procyclique de l’offre de crédit bancaire aux grandes entreprises alors que les taux d’intérêt sont en forte hausse et que la croissance ralentit, tout en maintenant un effet dissuasif en rendant plus coûteux l’octroi de prêts aux entreprises très endettées au-delà du seuil défini", fait savoir le HCSF.

Désormais, une surcharge en fonds propres s’appliquera lors du franchissement de seuil. Dans le détail, si l’exposition d’une banque systémique à une grande entreprise française endettée (ratio strictement supérieur à 6 ou négatif de la dette rapportée à l’Ebitda) est égale à plus de 5 % de ses fonds propres (catégorie 1), alors elle devra constituer un coussin. Il représentera 3 % de son exposition à l’entreprise très endettée.

Cette décision intervient dans un contexte où le ratio d’endettement des entreprises non financières françaises a augmenté de 10 points de pourcentage en cinq ans (il s’établissait à 80,8 % du PIB fin 2022), soit un niveau plus élevé que leurs concurrentes européennes et les grandes entreprises les plus endettées y contribuent significativement.

Ainsi, cette mesure vise à prévenir le risque à "une concentration excessive de l’exposition des établissements d’importance systémique français envers les grandes entreprises particulièrement endettées, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt associée à la normalisation de la politique monétaire", peut-on lire dans le Journal officiel.