REF 2023 : l’habile exercice de pédagogie d’Elisabeth Borne / De la trajectoire de baisse des dépenses publiques dépendra la vitesse de suppression de la CVAE

D’aucuns s’attendaient à une virulente passe d’armes entre le nouveau président du Medef, Patrick Martin et la Première ministre, Elisabeth Borne. Il n’en fut finalement rien. Arrivés ensemble tout sourire sur la pelouse de l’hippodrome de Longchamp où se tient jusqu’à mardi soir, la "Rencontre des Entrepreneurs de France" (la REF), les deux dirigeants ne se sont pas quittés fâchés quelques minutes plus tard.

Ne pas altérer la confiance

Pourtant, après un message vidéo enregistré par le président de la République, Emmanuel Macron, appelant à l’unité "pour relever les défis du plein-emploi, de la bataille conjoncturelle et pour projeter le pays vers l’industrie verte", Patrick Martin a tenu à montrer qu’il était le premier défenseur des entreprises. "Nous (les entrepreneurs) sommes responsables sur la base d’initiatives spontanées plutôt que sous la contrainte d’obligations croissantes et pour certaines iniques, comme le projet de l’Union européenne sur le devoir de vigilance ", a-t-il dénoncé à la tribune, ajoutant que "l’horizon des entreprises n’est pas l’annualité budgétaire".

Le patron des patrons faisant ainsi référence aux récentes déclarations du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui a confirmé, jeudi dernier, la suppression définitive de la dernière tranche (4 milliards d’euros) de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2027, initialement prévue l’année prochaine.

Une décision budgétaire jugée par Patrick Martin comme une lourde erreur, "l’erreur étant de considérer que les entreprises sont des variables d’ajustement, l’erreur étant de compromettre l’avenir par des décisions absurdes, d’autant que cet engagement initial du gouvernement a déjà été inclus dans les business plans des entreprises. Tout signal venant stopper la confiance serait contre-productif. L’étalement de la suppression de la CVAE serait un très mauvais signal notamment aux entreprises industrielles qui doivent faire face à la concurrence et investir dans leur décarbonation ", a-t-il prévenu, conjurant Elisabeth Borne de "ne pas altérer la confiance entre l’Etat et les décideurs économiques ", inquiet également que l’Etat ne vienne piocher dans une partie (11 milliards d’euros) de l’excédent annoncé de l’Unédic (organisme chargé de gérer le régime d’assurance -chômage) pour financer des politiques publiques.

Une suppression de la CVAE d’ici 2027

Loin d’avoir le sentiment de s’être reniée par la parole de son ministre de l’Economie et des Finances, Elisabeth Borne s’est ensuite livrée à un exercice de pédagogie devant les chefs d’entreprises présents, sans toutefois concéder du terrain. Défendant calmement la politique "pro-business" de l’exécutif depuis 2017, elle a appelé les entreprises à prendre leur part d’effort "dans un contexte macro-économique plus incertain". "L’Etat prend la sienne avec une baisse de 3 % des dépenses en volumes l’an prochain pour tenir sa trajectoire de dépenses publiques", a-t-elle souligné, rappelant que "l’engagement (initial) n’était pas de tout faire en 2024 mais d’avoir tout fait en 2027 ".

La Première ministre a toutefois tenté de rassurer les décideurs économiques en assurant que la CVAE serait supprimée avant la fin du quinquennat et non pas en 2027. "Nous le ferons au rythme le plus rapide possible compatible avec la trajectoire de maîtrise de nos finances publiques ", a-t-elle nuancé, soulignant que "si nous ne le faisons pas cela aurait un impact sur les taux d’intérêt et sur notre activité économique".

S’agissant des craintes portant sur l’excédent de l’Unédic, la cheffe du gouvernement n’a pas non plus démenti d’éventuelles ponctions à venir, se contentant d’expliquer "qu’il s’agirait d’autant de dépenses d’assurance-chômage en moins et que cela aiderait aussi aux besoins de recrutement des entreprises ".

En conclusion et en garantie de sa bonne foi, elle a invité les entreprises à réfléchir avec les pouvoirs publics à une meilleure prise en charge des dépenses liées aux arrêts maladies, - "il n’y aura pas de décision unilatérale de l’Etat", a-t-elle assuré - et à une simplification des normes, notamment celles portant sur les contraintes environnementales.