Le Vieux continent n’a pas fini de se serrer la ceinture / L’Europe doit économiser le gaz pour durer

"Scénario vraisemblable en vue de l’hiver prochain, l’enlisement de la guerre en Ukraine, combiné à une poursuite de la rétention des flux russes, nous conduit à recommander dès à présent au niveau européen de poursuivre les efforts de réduction de la demande en gaz". L’institut Jacques Delors dans son dernier Policy paper en date recommande aux politiques européens d’être lucide quant aux défis de notre continent. Tout l’enjeu résidera dans la bonne coordination au niveau national de politiques décidées au niveau international.

C’est la première recommandation effectuée par l’institut, qui réclame un "objectif de baisse de la demande de gaz obligatoire décliné au niveau national, avec des processus de suivi et de mise en application renforcés, notamment". Non pas qu’aucun effort n’ait été fait mais "survenant jusqu’à présent tous les deux mois, voire tous les ans les données sectorielles, le délai de transmission des données de consommation de gaz par les États à l’Union a désormais été raccourci à un mois dans la réglementation". Une bonne nouvelle mais qui ne pourra être efficace qu’avec "l’établissement d’une trajectoire de réduction obligatoire de la consommation de gaz par État membre par période d’un an, allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2027". L’objectif étant de se baser sur cette "trajectoire [qui] pourra ensuite être pérennisée au-delà de 2027 afin d’adopter une trajectoire de sortie".

Cette direction collective devrait s’accompagner d’un "encouragement à la conclusion d’accords bilatéraux entre États membres, permettant d’aménager la solidarité et la coordination entre les États membres [qui] doit être un prérequis indispensable avant la nécessaire conclusion de contrats d’approvisionnement de long terme de GNL par les entreprises privées". Une véritable diplomatie énergétique étant à mettre en œuvre afin de pouvoir rediriger les flux vers le reste du monde dès que l’Europe aura su suffisamment diversifier son mix énergétique.

Nouveau cadre

Ces mesures vont également nécessiter la création d’un nouveau cadre, afin de faciliter "la mise en œuvre des investissements verts nécessaires". L’institut Jacques Delors argue qu’au titre du règlement REPowerEU entré en vigueur en mars 2023, "les États membres peuvent financer cette ambition accrue en matière de baisse de la demande de gaz avec les prêts toujours disponibles du plan de relance européen Next Generation EU ". Pour mémoire, il s’agit d’un montant de 225 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 20 milliards d’euros de subventions par le biais du marché carbone européen.

Afin de limiter les externalités négatives d’une hausse de l’endettement, une des suggestions faites pour améliorer le dispositif européen résiderait en "une exemption du calcul de l’endettement de certains programmes d’investissement nationaux liés à des objectifs européens comme REPowerEU pourrait partiellement remédier à ce problème, en l’absence de financements additionnels et attractifs au niveau européen.

L’ambitieuse proposition d’un "fonds de souveraineté européen, qui devrait être proposé par la Commission à l’été 2023, pourrait grandement contribuer à combler le déficit d’investissements publics verts". À la condition expresse que le nouvel emprunt européen que cela implique parvienne à avoir les faveurs des pays d’Europe du Nord.