Rallye conteste la décision de la Commission des sanctions de l’AMF / Une amende de 25 millions d’euros qui passe mal

La réaction n’aura pas traîné. La maison mère de Casino, Rallye, a annoncé ce lundi soir dans un très bref communiqué avoir déposé un recours contre la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rendue le 7 septembre dernier. Rallye, dont le titre enregistre une chute de 95 % depuis le début de l’année, s’était, pour rappel, vu infliger une amende de 25 millions d’euros.

Dans les faits, le collège de l’AMF reprochait notamment à Rallye et à Franck Hattab, son directeur général, d’avoir diffusé à 11 reprises entre le 8 mars 2018 et le 15 mai 2019 des informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de Rallye, dans 14 supports de communication présentant notamment les résultats annuels 2017 et 2018 de l’entreprise ainsi que ses résultats semestriels 2018.

Des griefs que la Commission des sanctions avait repris dans leur intégralité. "La Commission a ainsi considéré que Rallye avait diffusé des informations fausses ou trompeuses qui donnaient aux investisseurs une image de sa situation de liquidité plus favorable qu’elle ne l’était réellement, en particulier en qualifiant, sans nuance, cette situation de "solide" ou "très solide". En effet, en raison de certaines clauses et garanties figurant dans les contrats de financement, sa situation de liquidité dépendait dans une mesure plus importante que ce que la communication financière de Rallye laissait entendre, de l’évolution du cours du titre Casino, lequel était très volatil et subissait une pression persistante à la baisse", avait alors expliqué le gendarme boursier.

De ce fait, la Commission avait retenu que "les informations fausses ou trompeuses diffusées par Rallye étaient susceptibles d’avoir une incidence sur la perception par le marché de sa situation financière et, par conséquent, de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse". Des manquements que l’AMF avait également jugés imputable à Franck Hattab. Ce dernier a d’ailleurs écopé à titre individuel d’une amende d’1 million d’euros.

Si le communiqué de presse de Rallye de ce lundi soir ne donne pas davantage de précision sur les arguments que la maison-mère de Casino compte faire valoir devant la cour d’appel, les mis en cause avaient, à l’occasion de leur convocation devant l’AMF, avancé certains moyens de défense.

Parmi ceux-ci, ils soutenaient, entre autres, que les notifications de griefs revenaient à exiger une communication "d’un niveau de détail déraisonnable sur des stipulations contractuelles complexes, alors qu’aucun émetteur possédant une structure d’endettement comparable à la sienne n’applique de tels standards", affirmant en outre "qu’en pratique, calculer les montants nets disponibles impliquerait de fonder la communication sur un ensemble d’hypothèses obligeant à une réactualisation quotidienne, de sorte que cette communication deviendrait alors confuse et trompeuse".

D’autant que selon eux, "certains investisseurs sophistiqués avaient parfaitement compris le fonctionnement du dispositif de liquidité de Rallye sur le fondement de l’information diffusée par la société. (En conséquence de quoi), il convenait d’apprécier les communications litigieuses au regard des informations dont disposait déjà le marché au moment de leur publication. […] (Les investisseurs) ne cherchant qu’à évaluer la capacité globale de Rallye à honorer ses échéances".