Bercy entend combattre la bureaucratie avec l’aide de Berlin / Paris et Berlin entendent simplifier les contraintes qui pèsent sur les entreprises européennes

"Notre approche consiste à réduire les charges administratives et réglementaires disproportionnées qui pèsent sur l’économie". Le document franco-allemand sur l’amélioration de la réglementation et la modernisation de l’administration en Europe s’inscrit dans la droite ligne de la neuvième journée Franco-Allemande de l’Économie de la semaine passée.

Il y avait notamment été question de travailler "ensemble à créer la sécurité et la clarté juridique nécessaire pour investir", un chantier sur lequel les avancées ont été importantes puisque moins d’une semaine plus tard, les déclarations sont devenues concrètes. Il est désormais officiellement question de s’appuyer "sur les initiatives franco-allemandes existantes introduites par le traité d’Aix-la-Chapelle pour réduire les coûts bureaucratiques et minimiser le fardeau des impacts réglementaires transfrontaliers " et également de travailler à d’autres voies.

Convaincre Bruxelles

Tout en ne manquant pas de souligner les efforts déjà accomplis au niveau européen tels que "la nomination d’un représentant de l’UE pour les PME, chargé de défendre les intérêts de ces dernières et de permettre une réglementation qui leur soit favorable", Paris et Berlin appellent la Commission européenne "à développer un plan d’action ambitieux de réduction de la bureaucratie, avec des mesures à court terme, pour réduire les charges administratives et législatives inutiles, à long terme, pour améliorer la façon dont les politiques publiques de l’UE sont produites, pour véritablement transformer la réglementation en un élément de la compétitivité de l’Europe, et pour faire de la transformation de nos économies un succès."

Le communiqué publié hier fait état du contexte urgent imposant de clarifier l’investissement dans l’Union européenne, il est ainsi question du "contexte d’une concurrence internationale croissante en matière d’investissements, de compétences et d’innovation pour la double transition verte et numérique". Dans lesquelles il ne saurait être question pour le Vieux continent d’être à la traîne. Allemands et Français se rattachent au sommet de Versailles en mars 2022, durant lequel "les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à renforcer les capacités industrielles de l’UE, à réduire ses dépendances énergétiques et à construire une base économique solide". Ils souhaitent ancrer dans cette lignée "la réforme radicale, la simplification et l’accélération des procédures administratives pour autoriser les projets d’investissement dans l’UE et la création d’un environnement réglementaire simple et prévisible", avec une attache toute particulière pour les PME.

Jeu d’équilibriste

Pas question pour autant de s’attaquer aux normes européennes et de les déconstruire, le couple franco-allemand est très clair dans sa déclaration et affirme que "nous ne sacrifierons pas notre ambition politique et les normes qui s’y rapportent". Il souligne que "ce sont précisément ces normes qui distinguent l’UE de toute autre région du monde en tant qu’espace économique capable de concilier la croissance économique avec la durabilité écologique et le bien-être social". Aux suppressions arbitraires, il préfère l’abrogation de chaque règle pour laquelle "l’effet inhibiteur l’emporte sur le bénéfice social".