Rachat d’actions : Bruno Le Maire veut donner un coup de pouce au partage de la valeur / Une épargne salariale qui a déjà atteint son plus haut historique

Le budget 2024 sera décidément plein de rebondissements pour les entreprises. Alors que le député Modem Jean-Paul Mattei a fait adopter la semaine dernière, en commission des finances, un amendement visant à taxer les entreprises réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires sur leurs programmes de rachat d’actions, en instaurant un prélèvement de 1 %, assis sur la valeur d’acquisition des actions, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer un nouvel encadrement de ces programmes. "Les rachats d’actions sont déjà taxés au même montant que les dividendes, on ne va pas rajouter de taxes. En revanche, par souci de justice vis-à-vis des salariés, quand une entreprise peut faire du rachat d’actions, elle sera obligée d’ouvrir des accords d’intéressement et de participation et de donner plus aux salariés. Je préfère augmenter les salariés que de remplir les caisses de l’État", a-t-il déclaré, ce mardi soir, à la tribune de l’Assemblée nationale.

Un versement exceptionnel

Cet encadrement, qui fait l’objet d’un amendement gouvernemental déposé sur le texte et sera repris en cas de recours à l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement, concernerait uniquement les entreprises de plus de 50 salariés (c’est-à-dire celles actuellement déjà soumises à l’obligation de participation) qui réalisent des rachats d’actions dans le seul but de soutenir leur cours de Bourse (soit pour annuler ces actions après les avoir rachetées).

Ces dernières devront dorénavant en faire profiter leurs salariés par "un versement exceptionnel au titre du partage de la valeur dans l’entreprise", nous explique-t-on à Bercy. Celui-ci pourra reposer sur différents leviers : intéressement, participation, prime de partage de la valeur (PPV dite prime Macron), attribution d’actions gratuites ou abondement d’un plan d’épargne salariale. Le choix de ce levier devra se faire dans le cadre d’une négociation avec les partenaires sociaux.

Plus loin que l’ANI

Une mesure qui, selon Bercy, vient enrichir l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux en février dernier et qui vient d'être adopté au Sénat. Pour rappel, l’ANI prévoit déjà que les entreprises de plus de 50 salariés négocient un complément au titre du partage de la valeur en cas de bénéfices exceptionnels réalisés par l’entreprise. "L’amendement étend donc cette obligation de négociation en incluant les rachats suivis d’annulations d’actions dans les critères devant conduire à un versement exceptionnel au titre du partage de valeur", nous indique le ministère de l’Économie et des Finances.

À noter également que l’accord interprofessionnel prévoit que les entreprises, comprenant entre 11 et 49 salariés et qui réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, seront obligées de mettre en place au moins un mécanisme tel que celui de la participation, de l’intéressement, ou de la PPV.

Déblocage anticipé

Toutefois, si cette annonce est positive pour les salariés, elle devrait néanmoins crisper les entreprises qui estiment sans doute déjà jouer le jeu du partage de la valeur en interne. Selon la dernière étude semestrielle de l’Association française de la gestion financière (AFG), les encours de l’épargne salariale ont atteint, à fin juin, un nouveau record avec 180 milliards d’euros (+13,2 % par rapport à juin 2022 et dont 28 milliards au titre de l’épargne retraite collective d’entreprise (PERCO et PER collectifs)) et une collecte nette qui s’établit à 5,2 milliards d’euros (+11,6 % par rapport à juin 2022).

Une bonne nouvelle pour les 12 millions de salariés et anciens salariés qui en bénéficient d’autant que, comme en 2022 et afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, un amendement du groupe Horizon, adopté en commission des finances la semaine dernière, les autorise de nouveau à débloquer, dans la limite de 10 000 euros et avant la fin de l’année, leur participation et leur intéressement de manière anticipée. Une disposition qui devrait être conservée par l’exécutif même en cas de recours au 49-3.