Alerte : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 sur le projet de loi de finances pour 2024

Sans surprise, la Première ministre a décidé, ce mercredi après-midi, d’activer l’article 49-3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (volet recettes), mettant ainsi fin aux débats parlementaires. Il est donc réputé adopté sans vote. Le texte à transmettre au Sénat, intégrant les amendements retenus, issus de l’examen du texte en Commission des finances, et ceux déposés par le gouvernement, sera connu prochainement.