Dérapage budgétaire : Elisabeth Borne estime avoir réagi au mieux / Un mois de décembre 2023 crucial

“Je ne suis pas économiste, je ne vais pas vous faire un exposé sur l’élasticité des recettes au Produit intérieur brut (PIB)”. A l’image de Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Economie et des Finances, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne reconnaît ignorer comment un tel écart (20 milliards d’euros) a pu être observé entre le rendement anticipé des prélèvements obligatoires pour 2023 et celui qui fut effectivement enregistré.

Ecart qui explique pourquoi le déficit public s’est finalement élevé à 5,5 % du Produit intérieur brut (PIB) contre 4,9 % dans la loi de finances pour 2023. Ce phénomène sera analysé par le Comité scientifique que vient de mettre sur pied Bercy et l’Inspection générale des finances devrait également apporter son concours.

Auditionnée par la Commission des finances du Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, l’ancienne locataire de Matignon, qui était en responsabilité jusqu’au 9 janvier 2024, a dû répondre aux interrogations des parlementaires de la Chambre haute quant au rôle qu’elle a joué en décembre 2023, période qui apparaît comme un tournant.

En effet, Bruno Le Maire est informé le 7 décembre par son administration, la direction générale du Trésor (DG Trésor), d’une baisse de recettes de la TVA, d’un moindre rendement de la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens tandis que des incertitudes émergent autour du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés.

La DG Trésor recommande toutefois au locataire de Bercy de ne pas communiquer sur la question compte tenu des aléas entourant la nouvelle prévision du déficit pour 2023. "Il convient de rester prudent sur l’atterrissage exact, mais la tendance n’est pas bonne", écrit Emmanuel Moulin, alors patron du Trésor, qui deviendra le directeur de cabinet du futur Premier ministre Gabriel Attal quelques semaines plus tard.

Elisabeth Borne a rapporté que Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, à l’époque ministre délégué aux Comptes publics, l’avaient prévenue le 13 décembre. Pourquoi ne pas avoir corrigé le tir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 qui était encore en discussion ? “Le 49.3 final intervient le 20 décembre, je ne vois pas très bien comment en ayant des informations non quantifiées nous aurions pu modifier les hypothèses de construction du budget pour 2024 [la loi de finances de fin de gestion pour 2023 avait été promulguée le 30 novembre, ndlr]”, a jugé Elisabeth Borne.

La députée Ensemble pour la République (EPR) indique avoir tout de même pris en compte l’alerte de ses ministres dans le cadre des dernières lectures du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). "J’avais prévu la possibilité d’augmenter par voie réglementaire la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, ce qui devrait permettre de générer une recette supplémentaire de 5 milliards d’euros en 2024", a-t-elle souligné. En outre, elle était favorable à ce que le gouvernement se prépare à annuler jusqu’à dix milliards d’euros de crédits au début de l’année 2024 (dix milliards seront annulés en février).

Si le Trésor a conseillé à Bruno Le Maire de ne pas communiquer, ce dernier a tout de même recommandé avec Thomas Cazenave, dans leur note du 13 décembre, à Elisabeth Borne de se faire écho de l’état de la situation budgétaire auprès de l’opinion publique et du gouvernement, a fait remarquer le rapporteur général du Budget Jean-François Husson. "Ils m'ont préconisé de communiquer sans me proposer de plan de communication", s’est justifiée Elisabeth Borne, ajoutant avoir été très occupée durant cette période par la recherche de compromis sur la loi immigration.