France : quand la neutralité carbone implique de repenser la fiscalité / L’électrification pourrait générer plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes en moins

La transition climatique pourrait ne pas être sans conséquence sur les recettes de la puissance publique. C’est l’un des constats établis par un rapport de la direction générale du Trésor (DG Trésor) portant sur les enjeux économiques liés à la neutralité carbone. "La transition bas-carbone érodera les recettes de fiscalité énergétique fossile ", souligne l’influente direction de Bercy. Un diagnostic que les travaux de Jean-Pisani Ferry et Selma Mahfouz avaient déjà mis en avant au printemps dernier.

Il faut rappeler qu’en France, la fiscalité de l’énergie est constituée essentiellement d’une accise sur les énergies (carburants, électricité, gaz, charbon). "Les énergies présentant le rendement le plus important sont les carburants (il s’agit de la fraction de l’accise sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, anciennement dite "TICPE"), l’électricité ("TICFE") ou encore les gaz naturels ("TICGN")", lit-on dans le rapport. Les seules énergies fossiles représentaient 33 milliards d’euros de recettes fiscales nettes (sur 40 milliards d’euros au total) en 2019.

L’électrification indispensable des usages liée à l’atteinte de la neutralité carbone réduit les recettes d’accise via deux canaux. Un effet tarif et un effet d’assiette : "l’électricité est globalement moins taxée que les énergies fossiles et l’électrification s’accompagne de gains d’efficacité énergétique qui réduisent la consommation d’énergie finale", explique le rapport.

Si bien que dans le scénario prospectif du ministère de la Transition écologique mis sur pied pour respecter la neutralité carbone "les pertes de recettes publiques énergétiques en 2030 au regard de celles de 2019 pourraient atteindre 13 milliards d’euros à fiscalité constante sous l’effet de l’évolution des assiettes", indique le rapport, qui avance que le montant s’afficherait à 30 milliards d’euros en 2050. Dans le détail, c’est en grande partie l’électrification attendue des véhicules routiers qui expliquerait ce phénomène, car le secteur routier est à l’origine de "la quasi-totalité des recettes nettes d’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE)".

Plus largement, "à horizon 2030, cet effet se décomposerait entre un effet de baisse des assiettes de l’accise sur les produits fossiles de 14 milliards d’euros, compensée par des rendements supplémentaires de l’électrification des usages pour l’accise sur l’électricité de l’ordre de 1 milliard d’euros". Pour ce qui concerne 2050, l’ensemble des recettes d’accise sur les produits fossiles se volatiliserait quand les rendements supplémentaires issus de l’électrification atteindraient 3 milliards d’euros.

Les économistes de la DG Trésor préviennent que ces estimations "s’abstiennent de tout bouclage macroéconomique et notamment ne prennent pas en compte la réallocation de la consommation et de l’activité, qui aurait aussi des effets sur les recettes publiques".