La France et l’Allemagne "d’accord à 90 %" sur la réforme des règles budgétaires européennes / Ce qui continue de les opposer

"L’Europe doit investir et elle doit le faire massivement". C’est avec cette idée à l’esprit que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a conduit les négociations avec l’Allemagne à propos de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Pour mémoire, les règles budgétaires de l’Union européenne vont être amenées à évoluer alors que les précédentes se sont montrées, notamment, pro-cycliques, ainsi qu’en témoigne la crise des dettes souveraines de la zone euro, et peu lisibles.

Depuis plusieurs mois, les États membres de l’Union européenne discutent sur la base d’une proposition de la Commission européenne et leurs ministres de l’Économie et des Finances se réunissent aujourd’hui et demain à Bruxelles dans le cadre d’un "Ecofin".

Tandis que l’Allemagne et la France négocient intensément, Bruno Le Maire a déclaré, ce matin lors d'un point presse, que "nous avons beaucoup progressé, j’estime que nous sommes à 90 % d’accord sur les grandes lignes de la réforme". Le point d’achoppement entre les deux plus grosses économies européennes concerne la politique budgétaire à mener pour les pays sous procédure de déficit public excessif (les États dont le déficit public est supérieur à 3 % du Produit intérieur brut).

L’Allemagne défend que dans le cadre des nouvelles règles, les États sous procédure de déficit public excessif devraient faire baisser leur déficit public structurel (le solde des recettes et des dépenses publiques ajustées de l’impact du cycle économique) de 0,5 point de PIB par an pendant les quatre ans de la procédure. A l’inverse, la France juge qu’il faut laisser un certain degré de flexibilité à ces pays, une flexibilité offerte toutefois sous conditions. "Nous proposons que les États qui investissent et font des réformes structurelles puissent mener un ajustement plus limité", a expliqué Bruno Le Maire, qui a précisé qu’il s’agissait d’"une ligne rouge". Dans le détail, Bercy milite pour un ajustement de 0,2 point de pourcentage par an au lieu de 0,5 point de pourcentage.

Au ministère de l’Économie et des Finances, l’obsession est que "l’Europe reste une grande puissance innovante, productive et décarbonée, or cela demande des investissements massifs". Une source à Bercy fait valoir que si "la seule règle est une règle budgétaire stricte sans aucune incitation à investir, alors nous allons encore reculer de quelques cases par rapport aux États-Unis ".