Les règles s’assouplissent pour faciliter la rencontre entre le private equity et les particuliers / ELTIF 2 prend le relais

Puisqu’il n’avait pas produit l’effet escompté, voici de quoi le rendre sûrement davantage utile. Le nouveau règlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF 2) est applicable depuis cette semaine : une version remise à jour d’ELTIF, introduit en avril 2015 et qui visait à orienter les investissements vers des projets européens à long terme et contribuer au financement de la transition énergétique. Autrement dit, ce texte européen avait pour but de réaliser le potentiel des investisseurs individuels sur des classes d’actifs non cotés afin de soutenir l’économie réelle (petites et moyennes entreprises ou infrastructures, par exemple).

Et si l’attrait des particuliers pour le private equity est désormais établi, tout comme l’intérêt des fonds à séduire ce nouveau type d’investisseurs, ELTIF a peiné à engendrer la dynamique souhaitée. En 2023, 95 fonds avaient reçu ce label selon les données de Quantalys.

Et alors que ces fonds sont commercialisables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), seuls quatre d’entre eux y procèdent à date. L’entreprise recense en effet 59 fonds ELTIF enregistrés au Luxembourg, 21 en France, 13 en Italie et 2 en Espagne. "Les données de marché disponibles indiquent que le segment des ELTIF ne s’est pas développé comme prévu", remarque bien le nouveau texte, publié au Journal Officiel le 15 mars dernier.

Faciliter le travail des deux parties

Un panel de changements a donc été adopté. Parmi les principaux, certaines règles prévues dans ELTIF ont par exemple été retirées, comme les obligations de fournir des conseils d’investissement ou des tests de pertinence spécifique auprès des investisseurs de détail. De quoi alléger la charge des sociétés de gestion et des distributeurs d’ELTIF, alors que cette obligation pouvait entre autres créer des conditions de concurrence inégales entre produits financiers. Toutefois, une alerte aux investisseurs de détail sera requise, indiquant que ces fonds ne conviendront pas à des investisseurs qui ne seraient pas prêts à s’engager sur le long terme.

Par ailleurs, pour des investisseurs de détail dont le portefeuille ne dépasse pas les 500 000 euros, un ticket d’investissement minimum de 10 000 euros dans les fonds ELTIF et un plafond de 10 % du total de leur portefeuille d’instruments financiers avaient été institués. Un obstacle pour les investisseurs, considère ELTIF 2, et qui sera donc abrogé. Également, la palette d’actifs éligibles à l’ELTIF a été élargie. Il sera notamment possible d’investir dans des fonds d’investissement alternatifs. Plus populaires, Quantalys en dénombrait 1 000 à fin octobre 2023. Enfin, il sera aussi possible de retrouver, grâce à ELTIF 2, les obligations vertes parmi les actifs éligibles.

À noter que les sociétés de gestion ayant obtenu l’agrément ELTIF sur leurs fonds ne seront pas tenues de tout recommencer à zéro. "En raison du caractère potentiellement illiquides des actifs éligibles et de l’orientation à long terme des ELTIF, les ELTIF peuvent éprouver des difficultés à se conformer aux modifications des statuts des fonds et des exigences réglementaires introduites au cours de leur cycle de vie sans porter atteinte à la confiance de leurs investisseurs", rappelle le règlement. Des règles transitoires leur bénéficieront donc.