La Commission des sanctions de l’AMF n’aime pas beaucoup la mise en œuvre de schéma manipulatoire / Des sanctions bien supérieures au réquisitoire du Collège du gendarme boursier

Dans sa décision du 24 janvier dernier, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger plusieurs sanctions pécuniaires : un million d’euros à la société de consulting américaine Grantchester Equity et 2 millions d’euros à son président, Miron Leshem. Par ailleurs, Dirck Van Wylick, dirigeant des sociétés Unimatrix et Global Capital Research, proposant des prestations de marketing et de promotion auprès d’émetteurs, et Aude Planche, gérante à l’époque des faits du fonds d’investissement GEM Capital et présidente de la société de conseil en investissements Fauve Capital, se sont vus quant à eux prononcer à leur encontre des amendes d’un million et de 400 000 euros respectivement.

Leurs méfaits selon l’AMF ? Avoir manipulé ou avoir participé à la manipulation du cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et-ou CIOA, toutes cotées sur Euronext Access.

Trois étapes 

En effet, entre 2018 et 2019, des variations suspectes auraient été observées sur les cours des titres de ces trois sociétés en raison du comportement des trois protagonistes et la société Grantchester Equity qui "auraient mis au point et exécuté ou auraient participé à la mise en œuvre d’un schéma manipulatoire reposant sur un mode opératoire en trois étapes, à savoir le ciblage et le démarchage d’entités à la recherche d’investisseurs, puis le contact et la présentation d’un programme de liquidité (market making program) et enfin l’exécution du programme ", révèle la Commission des sanctions.

En clair, les sociétés Gour Medical, Umalis et CIOA auraient été identifiées pour leur besoin de financement et par la faible liquidité de leurs titres. C’est Aude Planche qui aurait été à l’origine de ce ciblage et qui, après avoir établi le contact avec elles pour le compte de GEM au motif que ce fonds pouvait être intéressé par un investissement dans chacune des sociétés en question, leur aurait présenté Miron Leshem et sa société Grantchester Equity dans le but d’améliorer la liquidité de leurs titres. "Selon les notifications de griefs, cette liquidité devait permettre d’accroître l’attractivité des titres des sociétés de manière à susciter l’intérêt d’acteurs dotés de ressources pour financer leur développement, tels que GEM", indique l’AMF.

Il revenait ensuite à Miron Leshem de présenter son programme directement aux sociétés. Dans sa phase d’exécution, celui-ci aurait consisté à faire vendre sur le marché, pendant plusieurs semaines et par les dirigeants eux-mêmes des entreprises ciblées, un nombre important de titres de leur société, mais aussi à susciter des achats de titres par des particuliers, essentiellement allemands et autrichiens via une campagne de démarchage téléphonique par des faux brokers diffusant de fausses informations sur les sociétés. Dirck Van Wylick serait quant à lui intervenu pour procéder à des virements au profit de Grantchester Equity. "La Commission a considéré qu’un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours pour fixation du cours des titres Gour Medical, Umalis Group et CIOA à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres ", estime l’AMF.

Un préjudice de 3,27 millions d'euros 

Une manipulation de cours qui aurait coûté aux investisseurs, selon l’enquête menée par l’AMF, 3,27 millions d’euros. "La Commission a également retenu que le manquement était caractérisé à l’égard de la société Grantchester Equity et de son président, Miron Leshem pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant du bénéfice économique substantiel (tandis que) Dirck Van Wylick et Aude Planche devaient être regardés comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, de sorte que le manquement était également caractérisé à leur égard", poursuit l’AMF.

Et comme l’a rappelé la Commission des sanctions, ce n’est pas la première fois que Miron Leshem se voit sanctionné. Entre 1999 et 2007, il a été impliqué dans des procédures de manipulations de cours aux Etats-Unis devant la Securities and Exchange Commission (la SEC) qui lui a interdit de participer à des opérations sur des penny stocks (actions qui valent quelques centimes) et lui a infligé des sanctions pécuniaires. "Il a également été mentionné dans une décision prononcée en 2011 par la England ans Wales High Court dans une affaire d’escroquerie à la vente d’actions portée par la Financial Services Authority", a ajouté le gendarme boursier.

L’on notera enfin que les différents dirigeants des trois sociétés cibles ont également reçu des amendes par la Commission des sanctions, allant de 25 000 à 100 000 euros pour manquements déclaratifs de transactions. Au total, avec cette décision, ce sont donc 4,625 millions d’euros de sanctions qui ont été prononcés, soit beaucoup plus que ce qu’avait requis, en décembre dernier, le collège de l’AMF, à savoir 2,8 millions d’euros.