Ce nouveau clou planté dans le cercueil du budget 2024 / Comment l’exécutif en fera-t-il le deuil ?

L’étau se resserre méchamment autour de la crédibilité de la loi de finances pour 2024. La nouvelle prévision de croissance de l’Insee (publiée mercredi soir), qui s’attend à une progression du Produit intérieur brut (PIB) en volume de 0,2 % durant chacun des deux premiers trimestres de 2024 (par rapport aux trois mois précédents), rend très difficilement atteignable l’objectif de 1,4 % de croissance en moyenne annuelle.

À la mi-année, la prévision de l’institut statistique implique que l’acquis de croissance s’élèvera à 0,5 %. Pour mémoire, il s’agit du niveau que la croissance du PIB atteindrait en 2024 si l’activité économique française demeurait, durant la seconde partie de l’année, à l’étiage qui serait le sien au deuxième trimestre 2024.

Un miracle ne suffirait pas

Concrètement, pour que la prévision du gouvernement se réalise, il faudrait que l’activité économique française croisse, en moyenne, de 1,2 % aux troisième et quatrième trimestres.

Hors période de rattrapage liée à une crise exceptionnelle (pandémie), l’Hexagone n’a plus réalisé pareille performance depuis les deux derniers trimestres de… 1999 (époque où son taux de croissance était en plus de cela structurellement plus haut qu’aujourd’hui). "Nous ne serons pas à 1,4 % sur l’ensemble de l’année, cela me paraît clair ", a affirmé Gilbert Cette, professeur d’économie à Neoma Business School, à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) il y a deux jours.

Interrogé par France Inter la semaine dernière, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, a indiqué que la croissance pourrait accélérer dans la seconde partie de 2024 mais "pas sans aller jusqu’à 1,4 % en moyenne annuelle sans doute". L’un des arguments déployés pour défendre l’idée d’une croissance plus forte à compter de l’été est celui de la hausse du pouvoir d’achat des ménages découlant du reflux de l’inflation.

Ce que pourrait impliquer une croissance plus faible

Si la croissance passait, par exemple, à 0,3 % par trimestre durant le second semestre, son niveau sur l’ensemble de l’année serait de 0,7 %. Un scénario qui aurait des conséquences non négligeables sur la trajectoire des finances publiques.

En première approximation, par le jeu de moindres recettes, si la croissance s’établissait 0,7 point en dessous de l’objectif gouvernemental (avec prévisions inchangées concernant l’inflation), le ratio du déficit public rapporté au PIB pourrait se situer 0,35 point au-dessus de ce qui est escompté. Au lieu de s’établir à 4,4 % comme l’anticipe la loi de finances pour 2024, il pourrait ainsi être de 4,75 %.

Si le gouvernement s’accrochait au chiffre de 4,4 % de déficit public, alors il pourrait devoir dénicher l’équivalent de 0,35 % du PIB en valeur prévu (dans le scénario avec 0,7 % de croissance) pour 2024, soit aux alentours de 10 milliards d’euros. Compte tenu de sa volonté de ne pas activer le levier "recettes", politique de l’offre oblige, ce seront les dépenses qui pourraient jouer le rôle de variable d’ajustement.

Chasse aux milliards d’euros

"Le montant de dix milliards d’euros est trop important pour pouvoir être annulé par décret compte tenu des limites en vigueur (1,5 % des crédits ouverts en loi de finances), aussi il faudrait passer par le Parlement et recourir à une loi de finances rectificative", explique à WanSquare, François Ecalle, président fondateur de Fipeco et ex-magistrat à la Cour des comptes.

"L’alternative serait de lâcher du lest par rapport à l’objectif en gelant des crédits budgétaires supplémentaires pour quelques milliards d’euros, puis en les annulant en fin d’année", soutient l’ancien membre du Haut conseil des finances publiques. Un choix qui pourrait se baser sur le fait que "cela n’est pas forcément pertinent de respecter l’objectif de déficit au dixième de point de PIB près, par exemple en raison des retombées négatives que des coupes plus franches dans les dépenses pourraient avoir sur une croissance déjà faible", estime François Ecalle.

Emprunter cette seconde voie teintée de laxisme budgétaire a-t-il des chances de se produire dans un contexte où la plus influente des agences de notation, S & P Global Ratings, a maintenu la note de l’Hexagone (AA) sous perspective négative tandis que sa consœur Fitch Ratings l’a récemment dégradée à AA- ? Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, paraît sensible à cette menace. Il a déjà alerté à propos des répercussions néfastes qu’aurait, selon lui, une nouvelle dégradation de la note souveraine de la France en termes de coût de financement. "Je ne peux que dire très fortement [...] qu'il faut cette année que nous tenions notre engagement de réduire le déficit à 4,4%", a pour sa part déclaré, ce matin, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

Hier, le locataire de Bercy a été questionné, durant la présentation des prêts verts garantis par l’État, sur les probables nouvelles économies qu’il se devra de réaliser pour l’exercice budgétaire en cours. "J’aurai l’occasion de préciser notre stratégie économique et notre stratégie de finances publiques avec le président de la République et le Premier ministre dans les jours qui viennent ", a-t-il déclaré. "Ayez un peu de patience, je crois, depuis sept ans, avoir fait preuve de clarté et de fermeté sur ces sujets", a-t-il ajouté.