Bruno Le Maire lance son “appel de Gand” / Il formule trois propositions pour une Union des marchés de capitaux

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, veut donner un nouvel élan à l’Union des marchés de capitaux. Pour mémoire, lancée en 2015 par l’Union européenne (UE), cette initiative vise à créer un marché unique du financement en Europe et faciliter ainsi les investissements transfrontaliers notamment en levant des obstacles réglementaires. Présent en Belgique, à Gand, dans le cadre des réunions de l’Eurogroupe (ministres des Finances de la zone euro) et de l’Ecofin informel (ministres des Finances de l’Union européenne), le locataire de Bercy a lancé un appel aux Etats membres de l’UE à propos de l’union des marchés de capitaux.

Un appel qui trouve son origine dans la volonté de Bruno Le Maire de “briser les chaînes de la croissance européenne” ; le Français s’agace de constater un différentiel persistant de croissance économique annuelle d’un point avec les Etats-Unis. “La première chaîne qui empêche le développement de la croissance européenne, c’est l’argent, il n’y a pas assez d’argent disponible”, a-t-il avancé.

Et le Vieux continent veut se passer de devoir drainer les capitaux étrangers pour financer cette croissance tandis qu’il ne peut faire appel aux dépenses publiques compte tenu des faibles marges de manœuvre dont ces dernières disposent. “L’épargne des Européens, c’est combien ? 35 000 milliards d’euros. Un tiers de cette épargne, plus de 10 000 milliards d’euros, dort sur les comptes bancaires. L’argent des Européens ne doit pas dormir, il doit travailler à la croissance, il doit travailler à l’innovation, il doit travailler à la recherche, il doit travailler pour les entreprises, il doit travailler pour l’emploi”, a jugé Bruno Le Maire.

“Ce sera peut-être deux, trois, quatre étapes, peu importe, mais nous voulons lancer aujourd’hui à Gand, l’Union des marchés de capitaux sur une base volontaire et nous verrons quand est-ce que nous serons 27. Mais comme il est impossible de démarrer tout de suite à 27, démarrons à quelques-uns sur la base de trois propositions concrètes”, a-t-il déclaré.

D’une part, le ministre propose une supervision européenne volontaire qui pourrait être exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). “J’appelle donc les banques d’affaires, les bourses, les gestionnaires d’actifs à rejoindre cette supervision volontaire”, a-t-il précisé.

D’autre part, il propose de mettre en place un produit d’épargne européen. "Nous définirons les caractéristiques, le rendement avec les États volontaires qui le souhaitent”, a-t-il indiqué. Du côté de Bercy, on explique qu’un produit paneuropéen d’épargne retraite a déjà été créé en 2019 (PEPP - Pan European Personal Pension Product), mais on fait valoir que sa distribution se heurte à plusieurs obstacles : en particulier, sa fiscalité et sa tarification (commissions) ne sont pas harmonisées d’un Etat membre à l’autre.

Concernant le nouveau produit que souhaite voir émerger le ministre, "les modalités techniques, de commercialisation, d’univers d’investissement et de taxation, sont à discuter entre Etats européens intéressés par l’idée, en s’appuyant notamment sur les propositions que fera d’ici fin avril le groupe de travail français animé par Christian Noyer", précise une source au ministère de l’Economie et des Finances. Plusieurs solutions sont envisageables, comme le PER européen par exemple, mais à date rien n’est acté : cela fera l’objet de discussion dans les prochains jours et semaines et aujourd’hui lors des entretiens de Bruno Le Maire avec ses homologues européens, rapporte cette même source.

Enfin, Bruno Le Maire propose la mise en place d’une "garantie pour la titrisation [transformation d’actifs très peu liquides, comme des prêts immobiliers résidentiels, en titres financiers négociables, ndlr], de façon à ce que les titres arrêtent de peser sur le bilan des banques et que les banques puissent par conséquent prêter plus aux particuliers et prêter plus aux entreprises".