Quel bilan de (presque) mi-mandat pour Benoît Cœuré à la tête de l’Autorité de la concurrence ? / Les amendes s’annoncent d’ores et déjà salées pour 2024

Un peu plus de deux ans après sa nomination à la tête de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré était invité par la Commission des affaires économiques du Sénat à dresser un premier bilan de son mandat. Et force est de constater que l’autorité administrative indépendante n’a pas chômé.

Un montant qui dépend aussi de la taille des dossiers

S’agissant de son pouvoir de sanction aux infractions au droit de la concurrence (contentieux), il a indiqué que 26 décisions avaient été rendues en 2022 pour un montant d’amendes de 468 millions d’euros tandis que 37 décisions avaient été prononcées l’année dernière, pour un total de sanctions pécuniaires s’élevant à 167 millions d’euros.

Un montant en nette baisse d’une année sur l’autre et surtout par rapport au montant annuel moyen d’amendes imposées entre 2013 et 2022 de 700 millions d’euros par an. "2023 marque donc un point plutôt bas mais qui s’explique aussi par la taille des dossiers examinés. En 2022, 300 millions d’euros avaient été prononcés contre EDF", a-t-il expliqué.

À cela, s’ajoutent aussi les décisions de la Cour d’appel, lorsque les entreprises contestent les décisions de l’Autorité de la concurrence. "Si la cour d’Appel confirme très souvent nos décisions, il peut aussi arriver qu’elle juge les preuves que nous évoquons insuffisantes ou qu’elle ne retienne pas certains griefs. Elle peut aussi estimer parfois que la sanction prononcée est excessive, ce qui explique que les montants soient réduits et que les entreprises concernées par une amende font souvent appel", a-t-il fait remarquer aux parlementaires.

Pour mémoire, la loi prévoit que le montant maximum d’amende que l’Autorité de la concurrence peut prononcer ne puisse pas excéder 10 % du chiffre d’affaires mondial de la société concernée. "Cette règle n’est pas jamais mise en œuvre en pratique. En 2021, nous avions par exemple prononcé une sanction de 1,1 milliard d’euros contre Apple, un montant qui était déjà loin d’atteindre les 10 % de son chiffre d’affaires. La Cour d’appel a pourtant divisé cette amende par trois", a indiqué Benoît Cœuré qui, tout en se défendant de critiquer les décisions juridiques, a alerté les sénateurs du risque de voir, en comparaison, les plus petites entreprises plus lourdement sanctionnées.

Trois secteurs particulièrement sanctionnés cette année

Les statistiques de 2023 devraient cependant nettement remonter cette année. "Je peux vous garantir qu’en 2024, le montant des sanctions pécuniaires pour infractions au droit de la concurrence sera très supérieur à celui de 2023 puisque nous avons des affaires qui n’ont certes pas encore été publiées mais qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’un délibéré aux amendes très importantes ", a prévenu le président de l’institution de la rue de l’Echelle, à Paris.

S’il n’a pas divulgué les noms des entreprises concernées, il s’agirait en tout cas de dossiers remontant à quelques années, le temps de l’instruction étant, selon lui, très long du fait "des recours de procédures engagés par les sociétés et leur conseil". Il a néanmoins donné certaines pistes d’identification, parlant d’instruction depuis deux ans dans les secteurs de "la collecte de lait de vache", dans celui du " transport aérien aux Antilles ", et dans celui de "la production et de la distribution des produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire".

Interrogé d’ailleurs sur le sujet du pouvoir d’achat et de la hausse des prix alimentaires, Benoît Cœuré a rappelé qu’il en avait fait une priorité de son mandat. : "Si le temps du contentieux n’est pas celui de la vie économique, l’Autorité de la concurrence peut tout de même lancer des enquêtes, ce qui envoie donc des signaux forts de vigilance aux entreprises avant que des décisions soient prononcées d’ici deux ou trois ans", a-t-il répondu.

Une attention toute particulière sur le dossier Casino

En outre, et s’agissant de l’autre mission de l’Autorité de la concurrence, à savoir le contrôle des concentrations, le président a indiqué que ses services suivaient avec attention le dossier Casino. "Une première vague de transferts de magasins (61) à Intermarché a déjà été autorisée en janvier dernier. Nous instruisons aujourd’hui une opération beaucoup plus grande avec les transferts prévus vers Auchan et Carrefour", a précisé Benoît Cœuré, estimant que concernant le sujet des centrales d’achats (relations fournisseurs de la grande distribution) contre lequel le gouvernement entend être vigilant, "il fallait attendre la fin de la recomposition du secteur pour établir un bilan des rapports de force ".