L’AMF tranche en défaveur du consortium sur l’affaire Believe / Warner Music Group a deux semaines pour soumettre une offre engageante

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a statué. Saisie par le comité ad hoc de Believe à propos des divergences d’opinions exprimées quant à sa reprise, l'AMF a formulé sa réponse ce vendredi : "[…] la renonciation par le consortium à la condition suspensive, stipulée à son seul bénéfice – ce dont le marché n’avait pas connaissance – de l’avis favorable du conseil d’administration, au regard de la manifestation d’intérêt, non publique à ce stade, d’une tierce partie, à un prix indicatif supérieur, porte atteinte aux principes directeurs du droit des offres publiques, qui relève de l’ordre public de direction, et notamment des principes de loyauté, de transparence et de libre jeu des offres et de leurs surenchères au sens des dispositions de l’article 231-3 du règlement général", a fait savoir la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, dans sa lettre adressée à Orla Noonan, la présidente de ce comité composé d’administrateurs indépendants.

Pour mémoire, un consortium formé par le cofondateur et président-directeur général de Believe, Denis Ladegaillerie, et des fonds EQT et TCV avait proposé à la mi-février une offre publique d’achat (OPA) à un prix de 15 euros par action sur l’ensemble des titres en circulation du spécialiste des services numériques de distribution musicale, après une prise de participation supplémentaire qui lui donnerait 72 % du capital. Ce prix avait alors soulevé des interrogations. De fait, la pépite musicale s’était introduite en Bourse à un prix de 19,5 euros par action en juin 2021. À noter, par ailleurs, que le consortium avait alors précisé que cette acquisition de blocs, reposant sur des accords fermes et signés auprès des actionnaires vendeurs (parmi lesquels Denis Ladegaillerie lui-même) et le dépôt consécutif d’une offre, toutes deux formulées au travers du véhicule d’investissement BidCo, étaient soumises à deux conditions. D’une part, il s’agissait d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires. D’autre part, le conseil d’administration de Believe devait apporter un avis favorable et motivé sur l'offre, certifiant qu'elle servirait l’intérêt de toutes les parties prenantes et recommandant aux actionnaires d'apporter leurs titres à l'offre. Un avis qui aurait dû se fonder sur la réception d'un rapport émanant d’un expert indépendant. Objectif : retirer la société de la Bourse parisienne à la suite de l'opération.

Un nouvel acteur à la manœuvre

Mais quelques semaines plus tard, le comité ad hoc de Believe révélait que son conseil d’administration avait reçu une manifestation d’intérêt exploratoire et non engageante d’une tierce partie, estimant quant à elle être en mesure de valoriser les titres de l’entreprise à un minimum de 17 euros (coupon de dividende attaché). Cette dernière souhaitait par ailleurs avoir accès à des informations confidentielles sur l’entreprise, en vue de réaliser sa due diligence.

À la suite de la réception de cette information, alors que l’identité du nouvel acteur n’avait pas encore été révélée au grand jour, le consortium a décidé de renoncer à la réception de l’avis motivé du conseil d’administration. De ce fait, la réalisation de l’acquisition de blocs n’est plus soumise qu’aux approbations réglementaires. Et dans les jours suivant, Warner Music Group (WMG) dévoilait être l’acteur derrière la manifestation d’intérêt exploratoire.

Qui a raison, qui a tort

Tout en réaffirmant pouvoir valoriser les actions de Believe à deux euros de plus que le consortium, la major américaine pointait par ailleurs que la renonciation à la clause suspensive de la part du consortium était "contraire à la réglementation boursière française" et que sa validité pouvait ainsi être contestée. Dans la foulée, le consortium a organisé sa riposte. Il a fait valoir que la renonciation à cette clause était une manière de clarifier auprès du marché que des accords fermes et financés avaient déjà été signés en vue d’acquérir 72 % du capital. De plus, celle-ci avait été stipulée à son bénéfice, si jamais le retrait de la cote n’apparaissait pas réalisable.

Résultat : le comité ad hoc de Believe a décidé de saisir l’AMF afin d’avoir le fin mot sur la validité de cette renonciation. Dans l’attente, il avait été décidé de ne pas donner accès à WMG aux informations confidentielles demandées.

Rendez-vous dans deux semaines

Le constat, pour l’AMF, apparaît clair. Cette renonciation n’est pas conforme aux principes régissant les OPA, puisque la stipulation de cette condition suspensive faisait initialement dépendre l’exécution des contrats de cession de cet avis motivé et favorable du conseil d’administration. Une étape réglementaire essentielle du déroulement d’une offre publique, rappelle l’AMF. D’autant que le consortium a décidé de renoncer à cette clause alors que les marchés n’avaient pas encore été informés de la manifestation d’intérêt exploratoire d’un autre acteur. "En exerçant, dans le contexte précité, sa faculté de renonciation unilatérale à ladite condition suspensive, stipulée à son seul bénéfice, alors que WMG avait fait connaitre une manifestation d’intérêt valorisant la société Believe à au moins 17 euros par action, le consortium, qui avait connaissance de cette information non publique, s’est octroyé un avantage déterminant dans le succès de son offre, en violation des principes de loyauté, de transparence et de libre jeu des offres et de leurs surenchères", peut-on lire dans le courrier de réponse de la présidente du gendarme des marchés financiers.

Le conseil d’administration de Believe, prenant bonne note de l’avis de l’AMF, a quant à lui invité ce lundi WMG à soumettre une offre engageante, inconditionnelle et entièrement financée. La pépite musicale française a "donné accès à WMG à une data room incluant un niveau d’informations équivalent à celui consenti au consortium, sous réserve d’engagement de confidentialité approprié". WMG a jusqu’au 7 avril, au plus tard, pour soumettre son offre engageante au conseil d’administration de l’entreprise.