Le gouvernement lance les grandes manœuvres sur la question énergétique / Un chantier réglementaire et législatif est amorcé

Lisibilité et visibilité. Ce sont les raisons qui ont poussé le gouvernement à ne pas faire le choix d’une "loi cathédrale" sur les sujets énergétiques. Jugée plus complexe à mettre en œuvre, il lui a donc été préféré un chemin adapté à chaque sujet énergétique.

Un ensemble de propositions qui sont au service d’une vision d’ensemble pour l’énergie, décrite par le cabinet de Roland Lescure, ministre délégué à l’Industrie et à l’Energie, comme le défi de " produire moins et mieux, avec efficacité et sobriété". Ce qui signifie cependant surtout de diminuer la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique et à l’inverse produire davantage d’électricité. Les interrogations sur la double souveraineté énergétique et industrielle désirée par le gouvernement et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui en découle seront partagées à nos concitoyens très prochainement.

Rassembler

Les équipes de Roland Lescure ont confirmé à la presse ce matin que l’exécutif allait se tourner vers la commission nationale du débat public (CNDP) ces prochains jours, pour engager un "processus de concertation en mai, de 2 mois". Ce qui doit permettre d’obtenir les résultats avant cet automne et de publier un décret avant la fin de l’année. Il a été précisé par le cabinet du ministre, qu’il "y aura au minimum le programme de développement des nouveaux EPR " dans cette PPE.

Parmi les objectifs détaillés, il a été fait état de celui de " produire au maximum possibles les composants" sur le territoire national. Un objectif de souveraineté qui amènera à se poser des choix, pour parvenir à doubler la production d’énergies renouvelables hexagonales puisqu’il faudra procéder a des arbitrages entre augmentation de la puissance et le nombre d’installations. Une certitude cependant, il faudra " revenir au niveau historique de production de nucléaire" tricolore et éventuellement le dépasser.

Les deux chambres

Les parlementaires ne se sont pas pour autant écartés de l’objectif de neutralité carbone en 2050, qui seront mis à contribution sur la protection des consommateurs. Un des points sur lesquels les " travaux sont déjà en grande partie aboutis". La Commission de régulation de l’énergie est ainsi susceptible de voir ses pouvoirs de sanctions élargis. La problématique était censée figurer dans une proposition de loi au début d’année, avant d’être remise à plus tard.

Le serpent de mer des barrages hydroélectriques refait également surface, le torchon y brûle depuis plus d’une décennie entre Paris et Bruxelles. Il a été précisé par le cabinet du ministre qu’il va être "demandé aux parlementaires de se saisir du sujet il fera l’objet d’une mission à venir". Il faut notamment que " l’ensemble des questions juridiques soient résolues " pour parvenir à relancer l’investissement dans ce secteur. Sur ce sujet comme sur les autres, les équipes de Roland Lescure ont souligné que les annonces du ministre étaient " particulièrement attendues par les filières".