L’Europe fait un pas de plus vers la réforme de son marché de l’électricité / Le conseil européen doit encore entériner ce choix

L’Europe ne serait pas l’Europe sans les longs palabres nécessaires à un accord entre les États membres. La réforme de son marché de l’électricité nous offre un nouvel exemple : elle est proche d’entrer en vigueur près d’un an après le début de ce feuilleton. Les sujets de désaccords ont fini par se tasser, notamment celui entre Berlin et Paris concernant le nucléaire. Il ne reste plus qu’une étape avant que la nouvelle législation puisse enfin rentrer en vigueur.

Le parlementaire espagnol Nicolás Gonzalez Casares s’est réjoui que ce texte comprenne des "mesures visant à mieux les protéger, en particulier les plus vulnérables, et à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables ". Il juge que nous disposons désormais d’une "organisation du marché qui réponde aux failles révélées par la crise énergétique". L’accent a en effet été mis sur l’accessibilité à des prix sur le long terme, qui soient à la fois abordables et stables.

Double détente

Le parlement met en avant les deux mesures phares de cette réforme à savoir les fameux "contrats d’écart compensatoire", ces derniers étant caractérisés comme le fait qu’une "autorité publique donne une compensation au producteur d’énergie si les prix du marché baissent trop fortement, mais elle perçoit des paiements si les prix sont trop élevés ". Ce mécanisme est pensé pour inciter les investissements dans l’énergie décarbonée. Son utilisation sera en effet circonscrite à "tous les investissements dans la nouvelle production d’électricité, qu’il s’agisse d’énergie renouvelable ou d’énergie nucléaire".

De quoi réjouir Paris qui a bataillé pendant de longs mois pour préserver l’avenir de son mix énergétique. L’autre outil détaillé par le Parlement européen concerne la possibilité d’un état de crise des prix l’électricité. Dans le cas où ces derniers " sont très élevés et sous certaines conditions ", l’UE peut alors déclencher le mécanisme qui permet immédiatement aux États membres de procéder à "des mesures temporaires pour fixer les prix de l’électricité pour les PME et les consommateurs industriels à forte intensité énergétique".