Le Haut conseil des finances publiques rhabille pour l'hiver les prévisions budgétaires de l’exécutif / Il pointe un double déficit : cohérence et crédibilité

Dire que le Haut conseil des finances publiques (HCFP) est circonspect vis-à-vis de la trajectoire budgétaire anticipée par le gouvernement d’ici à 2027 serait un euphémisme. Alors que le nouveau programme de stabilité (document transmis chaque année à la Commission européenne contenant la trajectoire des finances publiques escomptée par l’exécutif) a été publié, l’instance chargée notamment d’apprécier le réalisme de ces prévisions macroéconomiques et de finances publiques a rendu un avis très critique ce matin.

Pour mémoire, alors que le déficit public s’établissait à 5,5 % du PIB en 2023, le gouvernement veut le ramener à 2,9 % en 2027. Pour ce faire, il va falloir réaliser des efforts structurels, c’est-à-dire soit faire adopter de nouvelles mesures en recettes (augmenter les prélèvements obligatoires), soit limiter la croissance des dépenses publiques en dessous de celle du PIB (le déficit se résorbe car les recettes progressent en moyenne aussi vite que le PIB), soit combiner les deux. C’est plutôt la deuxième option qui a été choisie par l’exécutif.

Dans le détail, les dépenses publiques en volume devraient croître en moyenne de 0,5 % par an sur l’intervalle 2024-2027, soit un rythme moindre que celui enregistré sur les deux décennies précédentes, ce même pendant la crise des dettes souveraines entre 2011 et 2014 (0,7 % par an en moyenne), période associée à l’austérité budgétaire.

L’organisme présidé par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, juge que "cette prévision manque de crédibilité : alors qu’un tel effort en dépenses n’a jamais été réalisé par le passé, sa documentation reste à ce stade lacunaire et sa réalisation suppose la mise en place d’une gouvernance rigoureuse, associant l’ensemble des acteurs concernés (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale), qui n’est pas réunie aujourd’hui".

De plus, cette prévision suppose un taux de croissance annuel moyen du PIB de 1,6 % entre 2024 et 2027, soit un chiffre "élevé", d’après le HCFP. Il repose entre autres sur "une hausse de la consommation des ménages, nettement supérieure à celle enregistrée avant la crise sanitaire, due en partie à la baisse de leur taux d’épargne, possible mais non acquise", soutient l’institution.

Sans compter que, "la mise en œuvre de l’ajustement structurel [réduction du déficit public structurel, ndlr] prévu pèsera nécessairement, au moins à court terme, sur l’activité économique, si bien que les prévisions de croissance élevées du Gouvernement pour la période couverte par la LPFP apparaissent peu cohérentes avec l’ampleur de cet ajustement", prévient le HCFP.

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a calculé que les dix milliards d’économies décidées par le gouvernement fin février grèveraient la croissance de 0,2 point en 2024 (on a appris depuis que dix milliards d’euros supplémentaires allaient devoir être trouvés pour respecter l’objectif de déficit public de 2024). Une étude du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) avance que le seul ajustement permettant de concilier désendettement et croissance – et limitation des inégalités – est de diminuer les transferts bismarckiens (pensions de retraite, allocations-chômage…) et d'augmenter moins que proportionnellement les transferts beveridgiens (minima sociaux et vieillesse, santé…). Amputer les dépenses de consommation publique (éducation, défense, etc.) serait le plus pénalisant pour la croissance, d'après ces travaux.

Un scénario cohérent impliquerait, à prévision macroéconomique inchangée, "un effort de réduction des déficits plus limité", ou, à objectif de réduction des déficits inchangé, "des prévisions de croissance nettement plus faibles et des efforts en dépenses encore plus importants qu’envisagés par la trajectoire du Programme de stabilité, pourtant inédits", souligne le HCFP.