L’épineux dilemme des marchés publics pour les entreprises françaises / Elles sont nombreuses à craindre les délais de paiement associés

Un immense gâchis qui dure encore et encore. Les entreprises françaises continuent à devoir redouter les impayés provenant des collectivités, Denis Le Bossé, président du Cabinet ARC, nous confiant continuer à voir trop régulièrement des sociétés être en sérieuse difficulté financière pour cette raison.

Cette situation est d’autant plus dommageable qu’elle contribue à ses yeux "à fragiliser le tissu économique local, nous observons logiquement un chiffre stable de 55 % de PME françaises qui n’envisagent même plus de répondre aux appels d’offres du secteur public". Ce problème n’est pour autant pas insoluble à ses yeux et des solutions existent. Le dirigeant a indiqué à WanSquare croire "en l’efficacité de la mise en place d’une base de données sur les délais de paiements des collectivités locales ". Une mesure plébiscitée à près de 88 % par les entreprises répondants au dernier baromètre Cabinet ARC / IFOP.

Lisibilité

Une solution qui permettrait d’éviter dans bien des cas d’avoir recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses, ce dont les entreprises sont tétanisées d’avoir recours. Une telle mesure éviterait surtout de se réjouir uniquement des initiatives individuelles mises en place ; Denis Le Bossé souligne néanmoins "qu’il y a eu des améliorations, dans un passé récent, telle que la mise en place par la mairie de Paris de primes pour les agents réglant les factures en temps et en heure". La pratique du Name and Shame et de sanctions par les autorités publiques pourrait également être efficace.

Il demeure cependant que si certaines des collectivités font des efforts, elles sont encore trop nombreuses "à manifester de la mauvaise foi et dans le pire des cas à être en cessation des paiements". Le président du Cabinet ARC prenant l’exemple d’une société de 20 salariés qui a dû mettre la clé sous la porte en raison d’un impayé de 300 000 euros. Il s’est cependant réjoui que David Lisnard, président de l’association des maires de France, ait incité les différentes collectivités locales à payer dans les délais. Un appel qui ne suffira cependant pas à ses yeux et qui doit s’accompagner "d’une publication en continu et accessible des délais de paiements"

Étape européenne

Un tel outil serait également précieux au niveau du Vieux continent. Denis Le Bossé indique que "les entreprises françaises contractualisant avec l’Europe du Sud sont confrontées à des délais de paiement pouvant dépasser les 100 jours, il y a là-bas une priorité absolue à sécuriser le paiement". L’harmonisation au niveau européen des délais de paiements à une durée de 30 jours pourrait également être vertueuse, elle mettra cependant du temps à se mettre en place et nécessitera le passage par des paliers avant d’arriver à cette durée.