Les institutions financières hexagonales ont à nouveau montré leur résilience en 2023 / L’ACPR se félicite dans son rapport annuel de constater la solidité du secteur

" Nous avons réussi l’Union de supervision, mais pas encore pleinement l’Union bancaire, ce qui continue de freiner l’émergence de banques paneuropéennes. " C’est le constat juste tout en étant ferme qu’a posé François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR). Il n’avait pas manqué auparavant de souligner que les turbulences de l’année écoulée, entre crise bancaire outre-Atlantique et décrépitude de Crédit Suisse, avaient "permis de confirmer la solidité du secteur bancaire et assurantiel en France et en Europe, aidée par la force de notre réglementation et de notre modèle de supervision".

Le gouverneur a insisté sur un triptyque de succès pour les institutions financières françaises en 2023, elles ont su tenir le coup que ce soit en termes de solvabilité, de liquidité ou encore de rentabilité. Sur le premier point il est rapporté que les assureurs ont vu leur solvabilité demeurer "à un niveau élevé (249 %) et légèrement renforcé par rapport à fin 2022 (247 %) " ; là où " les ratios de solvabilité des six principaux groupes bancaires français se situent ainsi à 15,5 % à fin décembre 2023", ce qui est largement supérieur aux exigences réglementaires.

Effet de taille

Pas question de se reposer sur ces différentes bonnes nouvelles, le patron de la Banque de France argue qu’il est "plus que temps aujourd’hui de jouer la taille du marché européen, et d’amener notre puissance financière à la hauteur de notre puissance économique et de notre capacité d’épargne". Il regarde avec envie de l’autre côté de l’Atlantique, où à ses yeux il est indubitable que la taille constitue un facteur de compétitivité important. Ce qui pourrait bien les avantager dans les investissements lourds devant être consentis prochainement par les établissements hexagonaux et européens.

Le Vieux continent n’est pas à la traîne sur tous les plans. Concernant la stabilisation réglementaire attendue, c’est même le contraire. Les superviseurs et législateurs européens espèrent arriver rapidement à "des règles de concurrence équitables entre juridictions et, partant, une application équitable de Bâle 3 partout". Un dernier point martelé par le gouverneur de la Banque de France, qui a écarté toute volonté d’envisager un Bâle 4 et toute forme de sur-transposition.

Il s’est montré rassuré par les derniers propos des autorités américaines. Il reste qu’une " incertitude demeure sur le calendrier comme sur la substance exacte du texte final" qui y sera appliqué. Pour parer à tout désavantage pour le secteur européen, il n’exclut pas de procéder à un décalage de l’entrée en vigueur de certaines dispositions et tout particulièrement celles concernant les risques de marché. Une mesure de dernier recours envisagée uniquement dans le cas où "des délais et / ou un écart de contenu trop importants devaient malheureusement être constatés".

Préparer la surveillance

Un autre défi important a été évoqué par les soins de la secrétaire générale de l’institution, Nathalie Aufauvre, concernant la supervision future des plans de transitions des acteurs financiers. Elle a confié que ses équipes travaillaient à élaborer "une méthodologie qui nous permettra d’utiliser nos nouveaux pouvoirs de supervision pour nous assurer que ces plans se traduisent en actes". Alors que les résultats d’un stress test climatique consacré aux assurances viennent d’être publiés, elle s’est montrée optimiste quant au fait que "les échanges engagés permettront les progrès du secteur en 2024 dans l’intégration des risques climatiques".

Interrogée sur l’horizon de cette surveillance future, Nathalie Aufauvre nous a également confié qu’il faut avoir en tête que les plans de transition seront également "dynamiques ", ce qui nécessitera pour l’ACPR d’être agile pour prendre en compte ces mises à jour. L’heure est pour le moment à la construction des outils permettant cette supervision. Le président de l’ACPR a rebondi sur les propos de sa secrétaire générale pour souligner que "le risque climatique fait partie du risque financier", et fait partie "du cœur de métier en gestion des risques".