Le retournement du marché immobilier a donné du travail à la médiation de l’AMF / Le nombre de litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier a bondi en 2023

"Tous les voyants sont au vert", s’est félicitée ce mardi matin, Marielle Cohen-Branche, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui présentait son rapport annuel. En 2023, certes, le nombre de saisines du médiateur est resté élevé, avec 1 922 demandes (soit toujours environ 500 dossiers de plus qu’avant la crise sanitaire), mais les dossiers recevables ont marqué une baisse significative (1 129 contre 1 341 en 2022), "entraînant donc mécaniquement une diminution des propositions de solutions rendues par le médiateur", a constaté Marielle Cohen-Branche.

Des propositions de résolution très suivies

Ce sont donc les demandes irrecevables qui se sont accrues (+24 % sur un an). "Des demandes bancaires pour l’essentiel, qui peuvent s’expliquer par l’augmentation des fraudes. Mais il y a eu aussi des demandes liées aux assurances. Pour remédier à ces situations, nous avons mis en place un formulaire afin de réorienter les demandes", a précisé la médiatrice.

Un nombre de dossiers recevables donc en baisse qui a en conséquence permis à la médiation de l’AMF de réduire son stock de dossiers de près de 40 %, avec 2 060 traités et clos. Et autre bonne nouvelle : sur les 826 propositions de résolution des litiges émises par la médiatrice, 95 % des avis favorables aux épargnants ont été suivis par les professionnels. "Sur l’ensemble des dossiers ayant donné lieu à une proposition favorable, dans les deux-tiers des cas, le demandeur a obtenu que son instruction soit exécutée, et dans un tiers des cas, le préjudice a été réparé par une indemnisation financière pour un montant total s’élevant à plus d’un million d’euros ", a détaillé Marielle Cohen-Branche.

Concernant les thématiques, si les dossiers concernant des litiges sur les plans épargne en actions (PEA, problèmes liés aux délais de transfert en cas de changement d’établissement) et l’épargne salariale (déblocage anticipé comme principal motif de réclamation) sont toujours en tête avec respectivement 25 % et 18 % des demandes de saisines, les dossiers clos en matière d’ordres de Bourse ont nettement diminué (186 dossiers en 2023 contre 214 un an plus tôt). "De même, les litiges relatifs aux opérations sur titres ont enregistré une baisse de 50 % des dossiers clos notamment en raison d’un afflux de nouveaux investisseurs et d’un volume d’opérations sur titres moins importants ", a expliqué la médiatrice.

Conjoncture

En revanche, l’année dernière, le retournement du marché immobilier a fait bondir le nombre de litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier. "Le doublement des saisines concernant les SCPI (86 en 2023) a principalement porté sur les délais d’exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts lorsque la vente est conclue. En matière de crowdfunding immobilier, la forte augmentation des dossiers traités (+110 %, 21 dossiers en 2023) a nécessité au médiateur de faire la distinction entre les difficultés inhérentes au retournement du marché immobilier de celles relevant de dysfonctionnements propres aux plateformes ", a indiqué la médiatrice.

À noter également, la poursuite de la forte hausse des litiges liés aux cryptoactifs (88 en 2023 après 54 en 2022). "Une augmentation constante qui est toutefois mécanique puisqu’elle correspond à la hausse, dans le même temps, du nombre de plateformes enregistrées par l’AMF en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui étaient d’une centaine à fin 2023", a souligné Marielle Cohen-Branche, précisant toutefois que le nombre de recevabilité a stagné. "Nous avons constaté 70 % d’irrecevabilité sur ces saisines".