France : l’OCDE recommande d’accélérer la consolidation budgétaire / Et identifie 1 point de PIB de mesures pour résorber le déficit public

Alors que le gouvernement cherche à désendetter la sphère publique, l’OCDE veut apporter sa pierre à l’édifice. L’organisation internationale qui vient de faire paraître son rapport économique annuel sur la France a consacré, sans surprise, une partie des 149 pages à traiter le sujet des finances publiques. “La consolidation budgétaire doit être accélérée afin de réduire la dette publique”, considère-t-elle.

Mathématiquement, le taux d’endettement reflue à compter du moment où le niveau du déficit public est inférieur à son étiage stabilisant la dette, soit 3,2 % avec une dette représentant 110 % du PIB et une croissance économique nominale de 3 %. Pour mémoire, le déficit public atteignait 5,5 % du PIB en 2023. Ce qui sépare le déficit public de son niveau générant une diminution du taux d’endettement réclame de dénicher plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Dans son rapport, l’OCDE prend en compte cette contrainte pour formuler ses recommandations en matière de politique budgétaire. Recommandations qui tiennent aussi compte de son diagnostic sur, entre autres, les dépenses fiscales, qui devraient être mieux ciblées, et la fiscalité, qui demeure élevée, notamment sur le travail, et qui permettraient de trouver l’équivalent de 1 point de PIB pour résorber le déficit.

Du côté des recettes, elle propose un ajustement au coût budgétaire nul. D’une part, elle plaide pour un allégement des impôts sur la production (0,5 point de PIB) et de la fiscalité sur le travail (0,4 point de PIB). A l’inverse, elle juge nécessaire un renforcement d’impôts présentant une assiette large et de la fiscalité environnementale (0,5 point de PIB) et une révision des dépenses fiscales (suppression des taux de TVA réduits sur les travaux dans le logement non-liés à la rénovation énergétique et dans l’hôtellerie et la restauration, suppression de certains allègements fiscaux sur les flux d’épargne) pour 0,4 point de PIB.

En ce qui concerne les dépenses, la seule composante qui générerait un coût a trait à l’éducation nationale. L’OCDE est favorable à une hausse des rémunérations des enseignants du primaire et en milieu de carrière (0,1 point de PIB). Une augmentation qui serait bien plus que compensée par les efforts conseillés par l’organisation basée à Paris sur les autres dépenses.

En effet, l’OCDE défend un examen général des dépenses publiques qui pourrait conduire à économiser 0,5 point de PIB, une amélioration de l’efficacité des dépenses des collectivités locales, à travers notamment la mutualisation des achats de biens et services par les entités publiques (0,2 point de PIB), une réduction de la masse salariale des administrations publiques (0,2 point de PIB) ainsi que des coûts administratifs dans le système de santé et une rationalisation des remboursements (0,2 point de PIB).

Attention, les économistes de l’OCDE préviennent : ces variations estimées du solde budgétaire ne sont pas dynamiques, et ne prennent donc pas en compte les éventuels changements des comportements pouvant être induits par telle ou telle réforme.