Inter Gestion REIM et ses dirigeants écopent d'une amende de 365 000 euros par l'AMF / Des lacunes procédurales qui ne passent pas

Dans sa décision du 11 juillet 2024, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Inter Gestion REIM (IGR) ainsi qu’une amende de 300 000 euros. Ses dirigeants, Gilbert Rodriguez (président-directeur général) et Jean-François Talon (directeur général délégué), écopent eux aussi d’un avertissement et d’une sanction pécuniaire de 50 000 euros et de 15 000 euros respectivement.

Ce qui leur est reproché : avoir commis des manquements, multiples, qui s’étendent sur une période plus de quatre ans. Des manquements qualifiés "d’une particulière gravité en ce qu’ils témoignent de négligence quant à la protection de l’ensemble des intérêts que la société de gestion de portefeuille doit préserver en particulier ceux des investisseurs qui lui accordent leur confiance ", explique la Commission des sanctions.

D’abord, IGR aurait manqué à son obligation d’établir un dispositif d’identification et de gestion des conflits d’intérêts adéquat et opérationnel et d’en assurer l’effectivité. La Commission des sanctions a en effet relevé que le dispositif de sélection des prestataires mis en place était lacunaire et présentait de nombreuses carences concernant leur mise en œuvre, que ce soit dans l’identification ou le traitement des conflits d’intérêts ou dans le contrôle interne de ce dispositif.

Par ailleurs, la société de gestion aurait également omis d’informer de manière claire, exacte et non trompeuse l’ensemble des investisseurs concernant l’existence de ces conflits d’intérêts et le versement de rétrocessions de commissions de souscription à certains investisseurs.

IGR aurait également manqué à son obligation d’établir une procédure de valorisation des actifs immobiliers adéquate et opérationnelle et d’en assurer l’effectivité. "Ainsi, elle ne disposait pas, avant le 24 février 2020, d’une procédure de valorisation des actifs et le dispositif procédural mis en place à compter de cette date n’est ni adéquat, ni opérationnel, en raison notamment du caractère imprécis et lacunaire des méthodologies de valorisation des actifs et des critères d’évaluation interne, de l’absence d’une méthodologie de calcul de la valeur liquidative des fonds ainsi que du défaut de réexamen périodique des politiques et procédures d’évaluation des actifs. En outre de nombreuses carences ont été relevées dans la mise en œuvre et dans le contrôle de la valorisation", ajoute la Commission des sanctions.

Enfin, Inter Gestion REIM n’aurait pas respecté non plus ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. " Elle n’a pas notamment disposé, durant la période concernée, d’un dispositif adapté ", souligne l’AMF.

Il s’agit de la sixième décision rendue par la Commission des sanctions depuis le début de l’année, la dernière étant, comme les précédentes, susceptible d’un recours. A noter que l’Autorité des marchés financiers organisera, le 24 septembre prochain, au Palais Brongniart, le 17^e colloque de la Commission des sanctions.