La tendance mondiale à la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés se confirme / La France est aussi championne du monde des incitations fiscales à la R&D

Il sera difficile de descendre plus bas. Dans son édition 2024 des statistiques de l’impôt sur les sociétés, l’OCDE a constaté une stabilisation continue des taux d’imposition des sociétés dans le monde, mettant ainsi fin à une tendance baissière au cours des deux dernières décennies. Et ce de façon assez spectaculaire : le taux légal moyen est passé de 28 % en 2000 à 21,1 % en 2021. Sur les trois dernières années, il n’a fait ensuite que stagner, de 20,9 % en 2019 à 20,2 % l’année dernière. Un constat visible en France où le taux d’impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 % au cours du premier mandat d’Emmanuel Macron.

Mais pour l’OCDE, cette tendance morne pourrait s’expliquer par deux facteurs. D’abord, cela correspondrait à la stabilisation des subventions fiscales aux investissements en R&D, moyens accordés par les Etats pour soutenir leurs entreprises mais aussi pour en attirer d’autres et favoriser ainsi l’attractivité d’un pays. "Les subventions fiscales à la R&D se sont stabilisées et ont même légèrement diminué ces dernières années, la subvention moyenne réduisant le taux d’imposition effectif moyen de la R&D de 34,8 % en 2020, de 35,3 % en 2021, de 34,7 % en 2022 et 33,4 % en 2023 ", calcule l’OCDE.

L’on notera néanmoins que l’année dernière, c’est au Portugal, en Pologne et en France que le coût du capital pour la R&D intégrant des incitations fiscales basées sur les dépenses était le plus bas. C’est même dans l’Hexagone (avec son fameux crédit impôt recherche) que le traitement fiscal préférentiel pour les investissements dans ce domaine était le plus important.

Autre explication possible : l’anticipation de la réforme fiscale internationale adoptée désormais par plus de 140 pays. Pour mémoire, celle-ci prévoit dans son pilier 2 d’éradiquer les paradis fiscaux dans le monde en autorisant les Etats à prélever un taux d’imposition minimum de 15 % sur les filiales des groupes nationaux situés dans des pays où la fiscalité est inférieure à ce seuil. En Europe par exemple, et en France notamment, il est entré en vigueur le 1^er janvier dernier. "Plus de 35 juridictions appliquent déjà, ou prévoient d’appliquer le taux effectif minimum d’imposition des sociétés de 15 %, ce qui atténue les pressions concurrentielles sur les taux légaux d’impôt sur les sociétés ", constate l’Organisation.

Il n’en reste pas moins que les recettes fiscales des sociétés continuent d’apporter une contribution importante aux économies des juridictions, avec des augmentations modestes par rapport à l’année précédente. En 2021, la part des recettes de l’impôt sur les sociétés dans les recettes fiscales totales était de 16 % en moyenne dans les 123 pays dont les données sont disponibles.