Budget : Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sonnent l’alarme sur l’exécution 2024 / Les dépenses des collectivités territoriales l’enverraient dans le mur

Rebelote pour les finances publiques de la France ? Après un exercice 2023 marqué par une sous-évaluation de 0,6 point de Produit intérieur brut (PIB) du déficit public, le cru 2024 pourrait bien prendre la même tournure.

Dans une lettre que WanSquare a pu consulter, adressée aux présidents et rapporteurs généraux des Commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Economie et des Finances et Thomas Cazenave, ministre démissionnaire délégué aux Comptes publics, font le point sur la situation des finances publiques et les éléments dévoilés sont inquiétants.

Les deux locataires de Bercy expliquent que le risque principal qui pèse sur la trajectoire de l’exécution pour 2024 a trait aux dépenses des collectivités territoriales. Ils évoquent une "augmentation extrêmement rapide", qui n’a pu être confirmée que fin juillet. Dans le détail, elle pourrait à elle seule "dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros par rapport au programme de stabilité 2024-2027 ", peut-on lire dans la lettre. Cela représente un peu plus d'un demi-point de PIB tandis que le gouvernement démissionnaire prévoit un déficit public de 5,1 % du PIB en 2024, après 5,5 % en 2023. "Pour mémoire, l’Etat ne dispose d’aucun levier activable en cours d’année pour faire participer les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics ", pointent Thomas Cazenave et Bruno Le Maire.

Ce ne sont pas les seules mauvaises nouvelles. "Il y a un problème de recettes", a déclaré, ce matin, Eric Coquerel, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF). "Les recettes de TVA, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pourraient être moins élevées que prévu dans le cadre du programme de stabilité 2024-2027 compte tenu de l’évolution de la composition de la croissance, moins favorable aux recettes fiscales", souligne la lettre.

Si le rythme de progression de l’activité économique hexagonale a surpris positivement au premier semestre (l’acquis de croissance se situe à 0,9 % à mi-année pour 2024 quand le gouvernement prévoit 1 %, l’objectif sera donc atteint voire dépassé), il a été quasi-intégralement porté par les exportations nettes et non la demande intérieure (investissement, consommation), ce qui influe à la baisse sur le rendement des prélèvements obligatoires.

Dans le cas où le prochain gouvernement souhaiterait s’assurer de coller au maximum à la trajectoire budgétaire inscrite dans le programme de stabilité, il aurait plusieurs moyens d’y parvenir.

Alors que 10 milliards d’euros de crédits ont été annulés en février, plus de 16 milliards d’euros supplémentaires ont été gelés. Les annuler n’a pas été possible car le gouvernement démissionnaire avait très grandement saturé la contrainte en la matière au regard de la loi organique relative aux lois de finances (1,5 % des crédits ouverts, soit environ 11 milliards d’euros) et la possibilité d’une loi de finances rectificative (LFR) avait été écartée par l'Elysée. "Nous plaidions pour une LFR", nous rappelle-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire.

En plus de jouer sur le levier d’annulation des dépenses, le prochain exécutif pourra solliciter celui des recettes. Du côté de Bercy, on affirme que près de trois milliards d’euros pourraient être levés grâce d’une part, à un prélèvement sur la rente des énergéticiens et d’autre part, à l'aide d'une taxation des rachats d’actions.