Les certificats d’économie d’énergie en prennent pour leur grade / Une suppression ou une réforme du dispositif est suggérée par la Cour de comptes

"Une sobriété bien organisée, non punitive, raisonnable". Ce souhait d’Emmanuel Macron, président de la République, ne semble que trop peu pouvoir s’appuyer sur les certificats d’économie d’énergie. Ce mécanisme pensé pour "soutenir des actions d’économies d’énergie, telles que l’isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, en allouant des aides financières aux ménages et aux entreprises " voit son fonctionnement largement remis en cause par la Cour des comptes.

À l’instar d’autres projets de taxes, la répercussion du dispositif se fait en effet sur le consommateur final. L’institution ne fait aucun mystère que "le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s’apparentant sur le plan économique à une taxe sur l’énergie ". Il ne s’agit pourtant pas du problème principal dénoncé, celui-ci a davantage trait à la surestimation des économies d’énergie réalisées.

Fiabilité

La Cour des comptes reproche au dispositif de se baser "sur des calculs théoriques, non vérifiés par une mesure des consommations d’énergie réelles après les opérations". Les estimations de la Cour sont que "les résultats affichés surévalueraient les économies d’énergie réalisées en 2022 et 2023 d’au moins 30 %". De quoi remettre en perspective les succès annoncés, tels que celui d’une baisse de la consommation d’énergie en France de 6,5 % entre 2014 et 2020.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) doivent se réformer ou mourir, c’est la sentence prononcée dans le rapport. Faire le même choix que le Danemark et supprimer ce mécanisme n’est pas écarté, une réforme d’ampleur est l’alternative pour les CEE. Ces évolutions ayant "complexifié le dispositif", par ailleurs très largement exposé à la fraude.

Structurer

Une batterie de mesures est énumérée pour rationaliser le dispositif, la première d’entre elles est de "soumettre au Parlement le niveau précis d’obligation d’économies d’énergie pour chaque période quinquennale dans la loi portant la stratégie française pour l’énergie et le climat". Elles cherchent toutes à mieux cadrer les CEE, tant en définissant ses paramètres structurants qu’en se donnant les moyens de mieux les évaluer ou encore en arrêtant le financement de certains programmes.

La transparence la plus totale est réclamée notamment avec une proposition consistant à "asseoir le dispositif sur les économies d’énergie réelles et en publier annuellement les résultats ". La question de la fraude est également prise au sérieux, en raison du discrédit qu’elle fait peser sur les CEE et des doutes amenés sur les économies réalisées.

Un changement de cap est loin d’être impossible selon la Cour des comptes, notamment en ciblant un public ou un secteur en particulier. Il est notamment fait état de la possibilité de centrer les CEE sur la "rénovation énergétique au profit des ménages précaires" ou bien de prendre un tout autre virage est de l’adresser avant tout aux bénéficiaires professionnels. Le remplacement pur et simple des CEE n’est pas exclu pour autant en allouant à d’autres fins les fonds, un scénario qui "s’apparente au système de fonds alimenté par obligation des fournisseurs d’énergie en Espagne, ou à la solution retenue par le Danemark qui, confronté aux mêmes écueils que ceux relevés en France, a abandonné le dispositif de certificats ".