La bureaucratie met en péril les objectifs climatiques européens / Le tissu économique se plaint de cet écueil

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. C’est le sentiment qui transparaît du billet, sur le site du Forum économique mondial (WEF), consacré aux processus d’autorisations dans l’Union européenne (UE). Cette dernière aurait, pour l’heure, fait preuve de trop peu d’efforts pour simplifier son fonctionnement bureaucratique.

La conséquence ne se fait pas attendre du côté des entreprises, elles sont aujourd’hui au nombre de quatre sur cinq à considérer "que les délais de réponse des autorités publiques, la complexité de la législation de l’UE et des États membres et le manque de coordination entre ces autorités figurent parmi les principaux défis rencontrés dans le processus d’autorisation industrielle ".

Marche forcée

Les deux auteurs du billet plaident pour poursuivre les réformes concluantes mises en place, qu’il s’agisse de "la numérisation, la centralisation et la rationalisation des processus [qui] se sont avérées efficaces dans certains pays". Actuellement le mille-feuille administratif européen contribue à diminuer les chances de réalisation des objectifs de réduction des émissions d’ici à 2030.

Ce qui est d’autant plus regrettable que de nouvelles technologies telles que l’hydrogène risque de pâtir de ce frein, alors même que la concurrence mondiale y est exacerbée. À titre d’exemple, il est rapporté qu’il n’est pas étonnant que "81 % des capacités éoliennes renouvelables européennes soient bloquées à diverses étapes de l’obtention des permis. C’est le taux le plus élevé parmi les principales économies mondiales, devant les États-Unis (79 %), la Chine (74 %) et l’Inde (64 %) respectivement". Les coûts associés aux délais avant d’obtenir une autorisation d’exploitation sont non négligeable, ils pourraient représenter 10 à 35 % de la valeur totale d'un projet selon le géant du conseil Accenture.

Exemple

Les bonnes pratiques de certains pourraient néanmoins faire des émules espèrent les auteurs, tout particulièrement optimiste quant au potentiel d’une "plateforme permettant aux États membres d’échanger leurs meilleures pratiques et d’apprendre les uns des autres". Sans une planification stratégique l’UE court le risque d’être à la traîne dans la course aux énergies renouvelables.

Certains efforts déjà effectués sont remarqués, tel que le fait que les 27 aient " reconnu l’importance d’harmoniser les processus d’autorisation dans sa loi sur l’industrie zéro émission nette et a pris des mesures dans ce sens. Toutefois, cela ne s’est pas encore reflété dans le sentiment des entreprises ". La complexité bureaucratique est probablement d’autant plus frustrante que l’Europe identifie correctement nombre de ses maux et chantiers prioritaires, sans parvenir à les soigner et les résoudre pour autant. Ainsi, la Commission européenne "a identifié le biogaz et le biométhane, les batteries et le stockage, ainsi que l’hydrogène et le captage et le stockage du carbone comme des technologies essentielles à zéro émission nette". Pour autant le Vieux continent pourrait bien se faire damer le pion sur ces thématiques.