Cette réforme envisagée du versement mobilité pour cesser de le faire peser les salaires / Les désincitations à augmenter la masse salariale seraient diminuées en basculant ce prélèvement sur l’immobilier

Inciter, encore et toujours. S’attaquer aux trappes à bas salaire ne suffit pas à Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et Etienne Wasmer, professeur à l’université New York d’Abu Dhabi. Le rapport produit par leurs soins suggère également de s’attaquer au versement mobilité, "une contribution des employeurs pour les entreprises de plus de 11 salariés qui finance les transports en commun", ce dernier est considéré comme "une désincitation supplémentaire à augmenter la masse salariale, puisqu’il rajoute des coûts fiscaux supplémentaires aux entreprises qui revaloriseraient les salaires".

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Les sommes collectées par ce biais sont cependant pour l’heure considérables avec un " montant global du versement mobilité prélevé sur les entreprises […] [qui] est de 10,9 milliards d’euros sur une assiette globale de 548 milliards d’euros ". Les deux économistes suggèrent ainsi de procéder différemment et d’opter pour un "montant compensatoire à prélever sur la base fiscale la plus efficace possible en l’état actuel de la fiscalité, la taxe foncière".

Une telle réforme verrait le versement mobilité diminuer de moitié en 5 ans et donc "réduit de 10 % de son rendement actuel chaque année". Un tel tour de force serait obtenu d’une part en diminuant les taux et de l’autre, chaque collectivité augmenterait progressivement la taxe foncière pour collecter les sommes nécessaires. À leurs yeux il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un instrument "sous-utilisé, dans la mesure où les montants payés par les ménages sont très faibles au regard de la valeur des propriétés. Celle-ci est régulièrement critiquée pour ses bases notoirement éloignées de la réalité du marché. Ceci explique pourquoi elle produit de faibles recettes fiscales en proportion de la valeur réelle des biens".

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Leur analyse repose en grande partie sur la valorisation du foncier, ils arguent que cette dernière " capitalise toutes les améliorations des infrastructures et plus généralement de tous les facteurs contribuant à l’attractivité économique et sociale d’un territoire". Les véritables gagnants de l’amélioration des infrastructures de transports ne seraient pas les salariés, mais bel et bien les propriétaires. De plus les gains associés ne seraient pas pour l’heure taxables, puisqu’impossible à quantifier directement.

Sans éluder toutes les problématiques, les deux auteurs espèrent qu’un tel changement permettra des ajustements dans le cas où le "montant des investissements était trop important par rapport aux nécessités locales, et qu’elles (les collectivités ndlr) doivent dégager des économies et réduire leurs prélèvements obligatoires". Pour éviter les effets pervers, la proposition d’encadrer les variations de budget transport trop conséquentes est faite via la désignation d’un "représentant de l’intérêt général ". Le changement crucial à leurs yeux demeurant d’imposer "un coût de l’investissement sur ses bénéficiaires, les détenteurs du foncier ".