Une perception de la fiscalité à plusieurs étages chez les PME et TPE françaises / Leurs dirigeants restent bien contraints par l'incertitude de la politique économique

Les PME et TPE françaises seraient-elles les laissées-pour-compte de la politique de l’offre à l’œuvre en France depuis plusieurs années ? Selon la dernière étude trimestrielle de Bpifrance Le Lab, il semblerait en tout cas qu’elles puissent en avoir l’impression : trois-quarts des dirigeants des petites et moyennes entreprises françaises déclarent que les taux de prélèvement fiscaux et sociaux sur leurs entreprises n’ont pas baissé au cours de la dernière décennie.

"La question a été posée sous le prisme des évolutions de taux de prélèvement, afin de neutraliser les effets de variation de chiffre d’affaires. L’aspect du ressenti est à prendre en compte. Pour faire un parallèle, l’inflation a nettement reculé, mais les ménages ne perçoivent pas encore l’ampleur de la baisse. Il y a tout le contexte économique, également, qui joue aussi son rôle : les hausses des coûts de production, les chocs énergétiques et toutes les crises qui se sont succédé ces dernières années ont pesé sur la perception des PME et TPE françaises", illustre auprès de WanSquare Sabrina El Kasmi, responsable du pôle macroéconomie et conjoncture de Bpifrance.

Certes, les TPE et PME françaises semblent dubitatives quant aux évolutions passées de la fiscalité. Mais certaines mesures instaurées plus récemment semblent toutefois leur avoir été utiles. Parmi elles : la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), désormais fixé à un taux normal de 25 % ou de 15 % pour les plus petites des entreprises, ou encore l’extension des allègements de cotisations sociales employeur jusqu’à 2,5 SMIC. Ce sont en tout cas les deux mesures les plus plébiscitées par les dirigeants français, à quasi-égalité, à hauteurs respectives de 43 % et 42 %.

À l’exception des entreprises industrielles, bien plus nombreuses à identifier le second mécanisme comme utile. Et plutôt loin devant la baisse du taux d’IS. "La main-d’œuvre est mieux rémunérée dans ce secteur, il y a moins de bas salaires. Il faut aussi souligner qu’il est l’un des plus concurrentiels", pointe Sabrina El Kasmi. "Les salariés rémunérés au SMIC sont plus nombreux dans celui des services, par exemple. Les industriels se préoccupent surtout de leur compétitivité et ont donc besoin de réduire leurs structures de coûts", ajoute le directeur de l’évaluation des études et de la prospective de Bpifrance, Philippe Mutricy. Reste à voir ce qu’il en sera l’année prochaine, alors qu’une réforme des allègements de charges est en discussion dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (elle pourrait néanmoins être corrigée après le passage du texte au Sénat).

Le flou reste de mise

Les différences sectorielles ne sont pas les seules à poindre en matière d’attentes fiscales. Par exemple, une éventuelle hausse de l’imposition sur les dividendes aurait plus d’impact sur les TPE que sur les PME. "Plus on monte en taille chez les entreprises, et plus leurs dirigeants sont salariés. Dans les TPE, les patrons se rémunèrent le plus souvent en dividendes. Cela aurait donc un impact direct sur leur niveau de vie", observe Philippe Mutricy.

Qu’il s’agisse de bonnes ou de mauvaises nouvelles, ce contexte d’incertitude sur la politique économique semble en tout cas avoir miné le moral et les perspectives des chefs des petites et moyennes entreprises françaises. À la fin de l’été, avant la nomination de Michel Barnier à la tête du gouvernement, les patrons de TPE et PME se montraient déjà plus timides quant à leurs projets futurs. Mais désormais encore plus, tant sur le front des investissements que des embauches.

L’enquête a été réalisée sur la deuxième moitié du mois d’octobre, soit juste après la présentation par le gouvernement du projet de loi de finances pour 2025 : de quoi prédire déjà alors de longs débats et des débouchés budgétaires incertains. Et de fait, les chefs d’entreprise sont 45 % à avoir prévu de reporter leurs projets d’investissement et 35 % pour les embauches (soit 7 points de plus dans les deux cas), tandis que 21 % et 19 % ont même prévu de les annuler.

De même, 56 % des patrons des TPE et PME françaises jugent que l’impact de l’incertitude de la politique économique sur leur activité est fort. "Même avec un gouvernement en place, l’absence de majorité à l’Assemblée nationale inquiète. Ces niveaux sont proches de ceux que nous observions lors de la crise sanitaire. Un report ne signifie pas forcément une annulation, mais le contexte global a nécessairement un impact négatif. Pour les PME qui exportent, même si elles sont loin d’être majoritaires, d’éventuelles nouvelles barrières douanières aux États-Unis peuvent aussi s’y ajouter", conclut Sabrina El Kasmi.