Energie : les entreprises européennes pénalisées / Des disparités au sein des Etats membres

La réglementation européenne pourrait venir aggraver le sort des entreprises en 2023. C’est en tout cas l’un des constats que tire l’institut Rexecode dans sa dernière étude. En effet, face à l’envolée des coûts de l’énergie, les gouvernements du Vieux continent ont fourni un panel d’aides à leur écosystème entrepreneurial. La baisse de la fiscalité énergétique, les subventions ou les aides à la trésorerie ont bien aidé les entreprises à contenir leurs coûts, mais selon l’institut de recherche, en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie, les entreprises feront face en 2023 à des prix de l’électricité et du gaz bien plus élevés qu’en 2019 "contrairement à leurs concurrentes extra-européennes, notamment américaines. Cette situation plaide pour une réforme des marchés énergétiques européens favorable à la compétitivité des entreprises".

Dans le détail, au regard du cadre européen des aides d’Etat, une entreprise ne peut recevoir que quatre millions d’euros d’aides de la part des pouvoirs publics, sur les deux années 2022 et 2023. Et plus elle est consommatrice d’énergie, plus la capacité d’atténuation qu’un Etat peut lui apporter se réduit. Par exemple, souligne le rapport, les prix du marché de l’électricité ont atteint 180 euros par MWh début 2023, soit une augmentation de 300 % par rapport à 2019. Les dispositifs alors soumis à la limitation des aides d’Etat pouvaient couvrir la totalité du surcoût pour une TPE ou pour une PME, mais seulement 5 % de cette surcharge pour une entreprise de taille intermédiaire électro-intensive, au chiffre d’affaires de 500 millions d’euros.

A noter que certains dispositifs nationaux ne sont pas soumis à ces réglementations. A l’instar de l’Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) en France, qui offre aux entreprises la possibilité d’obtenir une part de leur électricité à prix fixe ou de l’accord ibérique instauré en 2022 et limitant les effets de l’inflation des prix du gaz sur les prix de l’électricité.

Quelques simulations

La mesure de la protection offerte par les gouvernements diffère aussi en fonction du type d’entreprise et de l’énergie qu’elles utilisent. En se plaçant dans la perspective des entreprises, le rapport simule les effets des dispositifs publics sur les prix qu’elles devront payer.

D’après ces estimations, en 2023, il fera bon vivre en France pour les TPE et les électro-intensifs. Les TPE peuvent, en effet, bénéficier comme les ménages du boulier tarifaire, qui plafonne la hausse des prix de l’électricité à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. Tout en bénéficiant de la baisse de la fiscalité sur l’électricité. A noter, toutefois, que l'accès à ces différentes aides reste soumis à de nombreuses démarches administratives, pas toujours simples à aborder pour ces petites entreprises et que ces simulations ne concernent que celles qui sont consommatrices d'électricité.

Les autres entreprises électro-intensives bénéficient quant à elles indirectement de l’Arenh. Mais si "le dispositif français atténue davantage de choc de prix pour les TPE et les électro-intensifs, […] il offre un niveau d’atténuation inférieur à celui de l’Allemagne pour les PME non électro-intensives, et comparable à l’Allemagne et l’Espagne pour les ETI et grandes entreprises non électro-intensives", ajoute Rexecode.

Pour celles qui consomment du gaz, il vaudrait en revanche mieux vivre, sur l'année à venir, en Espagne : compte tenu des prix du gaz de janvier 2023 (de 70 euros par MWh), en hausse de 400 % par rapport à fin 2019, le dispositif d’aides espagnol limiterait cette inflation à 33 % pour les TPE, indiquent les simulations de Rexecode. Et "les entreprises françaises, allemandes et espagnoles (hors TPE) supporteraient en revanche quasiment l’intégralité de la hausse de prix du gaz", pointe le rapport.

Si la hausse des prix de marché de l’électricité et du gaz n’affecte qu’avec retard les entreprises, puisqu’elles se fournissent majoritairement au travers de contrats aux modalités de prix et de durée propres aux fournisseurs et aux entreprises, l’année 2023 n’augure rien de bon : en moyenne, dans l’Hexagone, les prix de l’électricité augmenteront de 84 %, selon les fournisseurs d’électricité interrogés par l’Insee. De quoi confirmer les craintes des dirigeants d’entreprises, qui mentionnaient début janvier l’augmentation des prix de l’énergie comme leur principale priorité.