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5G arcep

Régulation / Concurrence / 5g / arcep / cahier des charges

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La 5G se dessine (enfin)

Le cahier des charges est enfin disponible, mais quelques doutes persistent. Et si l'État ne donne pas de date précise sur la mise en exécution, c'est qu'il n'en sait rien.
Feuille de route 5G Nationale (Crédits : DR)
Feuille de route 5G Nationale (Crédits : DR)

À quelques mois de la date à laquelle doivent débuter les enchères des blocs de fréquences 5G en France, il était temps que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (l'Arcep), nous dévoile le cahier des charges. Car jusque-là, c'était le trou noir. Rien sur le niveau des recettes attendues par l'État. Rien sur l'équilibre concurrentiel. Rien sur l'innovation et l'émergence de nouveaux services. Et surtout, rien sur l'aménagement numérique des territoires. Pendant que l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, la République Tchèque, et bien d'autres, ont déjà finalisé le processus.

Dans le détail, jusqu'à quatre opérateurs pourront acheter à prix fixe 40 unités de fréquence puis grimper jusqu'à 100 unités avec des enchères classiques. Ce qui n'a rien de surprenant puisque pour le nombre, c'est exactement comme cela que se dessine le marché concurrentiel français de la téléphonie mobile avec Orange, SFR, Free et Bouygues. Et le prix fixe sur l'une des parties est une façon judicieuse d'éviter les erreurs de nos homologues européens, en particulier italiens et allemands qui ont déjà terminé le procédé d'enchères et vont encaisser chacun la somme de 6,5 milliards d'euros. Soit trois fois plus que ce qui était dit soutenable pour ne pas plomber les bilans déjà fragiles des acteurs du secteur. Une façon pour l'État de jouer le compromis. Bercy renonce à maximiser ses recettes mais contraint les opérateurs à investir massivement dans cette nouvelle technologie de pointe.

Il y a d'autres erreurs que le régulateur des télécoms souhaite éviter. D'abord celle de la fracture du numérique. Car les obligations fixées lors de l'attribution des fréquences 4G se sont avérées très insuffisantes et ont débouché sur des zones dites blanches ou grises, là où le réseau mobile ne pas passe du tout ou très mal en France. Or, le gouvernement Philippe en discute en interne, la fracture géographique du numérique fait le jeu des populistes et autres extrêmes. Pour ce qui est de la 5G, les opérateurs devront donc investir rapidement dans les campagnes puisque d'ici à la fin 2022, chaque acteur devra proposer un réseau compétent sur trois quarts de ses sites mobiles. Et ils devront être au rendez-vous en 2023, en 2028 et en 2033 pour rendre compte au gouvernement. Enfin, l'Arcep ne distribuera pas l'ensemble des fréquences à l'automne mais choisit de s'en garder sous le coude, un levier de négociation que l'Autorité juge efficace pour jouer sur le respect des obligations initiales.

Il reste cependant quelques zones d'ombre. Pour le prix fixe, il devrait être dévoilé à la rentrée. Quant à la date exacte à laquelle se dérouleront les enchères, l'Arcep et le gouvernement nous répondent en coeur "à l'automne !". C’est-à-dire entre le 13 septembre et le 22 décembre. Sur le sujet de l'équipementier Huawei - qui est soupçonné de faciliter les activités d'espionnage -, désormais plus rien ne s'oppose à l'entrée en vigueur de la proposition de loi pour sécuriser la 5G, aussi appelée la loi "Anti-Huawei". Les opérateurs devront obtenir une autorisation préalable des services du Premier ministre à chaque fois qu'ils utilisent le logiciel ou l'équipement d'acteurs tiers. Ce qui ne devrait pas accélérer la mise en route du réseau.

 

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