Christel Heydemann charge le régulateur des télécoms / La directrice d’Orange a exprimé ses doléances au Sénat

Christel Heydemann ne s’est pas déplacée pour rien. Lors de ce qui constituait mercredi sa première audition au Sénat depuis qu’elle a pris les commandes d’Orange en avril dernier, la directrice générale de l’opérateur historique a annoncé qu’elle se préparait à introduire "de lourds contentieux " devant le conseil d’Etat contre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep). La raison ? La décision de l’Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage, soit le prix que les autres opérateurs télécoms paient à Orange pour utiliser le réseau cuivre historique.

Entre erreurs de calculs, promesses non tenues et une compréhension des enjeux visiblement insuffisante par les autorités de régulation, la dirigeante d’Orange a fait comprendre dans le détail aux sénateurs en quoi l’équation économique telle qu’elle est aujourd’hui n’est viable, ni pour Orange, ni pour les objectifs d’universalité du très haut débit en France. "La régulation tarifaire par l’Arcep conduit à un transfert de valeur depuis l’opérateur d’infrastructure vers les opérateurs commerciaux mettant orange dans une situation économique inacceptable ", a ainsi souligné aux sénateurs la dirigeante d’Orange.

Précisément, "l’équation économique du réseau cuivre historique " dont l’Arcep décide de la rémunération en décidant des tarifs d’accès facturés aux opérateurs commerciaux pour le dégroupage et le génie civil, est le nœud du problème. Puisque d’un côté, Orange doit continuer d’investir lourdement dans ce réseau cuivre historique dont la qualité de service va demeurer primordiale pour encore plusieurs années, tout en continuant à déployer la fibre. Le groupe doit ainsi entretenir deux réseaux filaires en parallèle "ce qui est intenable sur le long terme ", a souligné Christel Heydemann.

Effet ciseaux

La situation est d’autant moins soutenable que la décroissance du nombre d’abonnés au réseau historique en cuivre s’accélère, sachant que seules les lignes actives rémunèrent le réseau. Le parc a diminué de 15% en 2021, tendance qui se confirme pour 2022. Tandis que dans le même temps, les coûts de maintenance, eux, ne diminuent pas. "En quatre ans, de 2018 à 2021, le coût d’entretien à la ligne cuivre a augmenté de 37% et cette hausse va à mesure de l’accélération de la bascule vers la fibre ", a indiqué Chrystel Heydemann. Un effet ciseaux que doit supporter l’opérateur historique du fait de la décision prise en 2020 par l’Arcep de changer son modèle tarifaire.

Alors qu’historiquement, la tarification suivait les coûts, l’Autorité des télécoms a mis en place en 2020 un "nouveau modèle tarifaire fondé sur la modélisation d’un réseau fibre FTTH théorique qui comporte de plus des erreurs", a pointé la dirigeante d’Orange. Si d’une part, la modélisation ne prend pas en compte tous les éléments du réseau, s’ajoute aussi "une sous-évaluation de la fiscalité, que l’Arcep semble maintenant reconnaître, qui a conduit Orange à régler une partie de la fiscalité de ses concurrents. En outre, en raison d’une incohérence de calcul depuis le début 2021, Orange ne recouvre plus la totalité de ses coûts de génie civil ", a poursuivi Christel Heydemann.

Et la facture est lourde. "La non couverture des coûts s’élève à 175 millions d’euros sur la période 2021 2022 et s’élèvera à 79 millions d’euros en 2023 ", a indiqué la dirigeante. Ainsi, "entre le dégroupage et le génie civil, si le régulateur ne prend pas les décisions qui s’imposent, ce sont 228 millions d’euros de recettes essentielles pour maintenir l’infrastructure que nous ne percevrons pas et qui resteront dans les caisses des opérateurs commerciaux ", ce qui "correspond à accueillir gratuitement l’un des trois grands opérateurs commerciaux sur notre réseau ", a-t-elle assené.

Trou d’air

Fin 2020, au moment du changement de modèle tarifaire, Orange n’avait pas attaqué la décision de l’Arcep en contrepartie d’un accord pour revoir le tarif du dégroupage dès lors que le groupe aurait présenté un plan de fermeture du réseau cuivre concret et ambitieux. Or, Orange estime avoir tenu ses engagements. L’opérateur a précisé cet été les contours de son plan prévoyant une phase de transition, de 2020 à 2025, pour préparer la fermeture du réseau en attendant la fin des principaux déploiements des réseaux FttH fin 2025, suivie d’une phase de fermeture, de 2026 à 2030. "Je refuse de croire que le régulateur traite ce sujet avec lenteur, mais force est de constater que le temps passe que les coûts s’accumulent et qu’à rebours de son engagement vis-à-vis de nous, l’Arcep n’a pas révisé les tarifs d’accès pour 2022 et 2023 ", a ainsi déclaré Christel Heydemann aux sénateurs.

La situation est d’autant plus urgente, selon la dirigeante, qu’Orange se prépare à une évolution majeure de modèle économique. D’un côté, l’accélération de la transition du cuivre vers la fibre entraîne baisse des revenus annuels sur le marché de gros, estimée à 1 milliard d’euros après 2025, et de l’autre "une hausse de nos coûts estimée à 500 millions d’euros par an pour la location du réseau fibre dans les zones où nous ne sommes pas opérateur d’infrastructure ", a-t-elle expliqué. Soit un "trou d’air de 1,5 milliard d’euros par an dès 2025 " tandis que le groupe devra continuer à assurer la qualité de service sur le réseau cuivre historique, a insisté Christel Heydemann, soulignant l’urgence d’"aligner le cadre réglementaire avec le calendrier de fermeture du cuivre ".