L'affront salutaire de Stéphane Richard à l'Arcep

Depuis sa naissance le 5 mars 1998, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dispose d'un pouvoir de sanction, qui garantit comme souvent pour ce type d'autorité, que les acteurs qu'elle supervise se conforment en effet aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En 2013, il est déjà arrivé que ce pouvoir de sanction soit remis en cause pour un défaut constitutionnel, à la demande de Numericable, parce que la séparation des fonctions de poursuite et de jugement dans le cadre de la procédure de sanction n'était pas respectée. C'est pourquoi depuis, l'Autorité se réunit en deux formations distinctes : une formation de règlement de poursuite et d'instruction composée de quatre des sept membres du Collège dont fait partie le président de l'Arcep ; une formation de sanction en tant que telle, composé de trois des sept membres du collège, qui exclut cette fois l'actuel président Sébastien Sorano. 

Depuis quelque temps déjà, l'Arcep est au cœur de l'actualité car l'Autorité est en charge de superviser la bonne application du réseau 5G sur le territoire et en particulier de l'organisation controversée des enchères des fréquences. Mais cette fois-ci, c'est sur un tout nouveau sujet que l'Autorité revient sur le devant de la scène. Le PDG d'Orange Stéphane Richard conteste le pouvoir de sanction de l'Arcep, qui multiplierait injustement les procédures de mise en demeure à l'égard de l'opérateur. Stéphane Richard conteste notamment l'absence de séparation des fonctions au sein de l'Arcep, pourtant obtenue il y a six ans par Numericable. En fait, Orange est pressée par le temps pour déployer le réseau fibre, préparer les enchères de la 5G, entretenir le réseau cuivre historique, se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique mais encore fournir les prestations raccordement et service téléphonique du service universel. Car ce qui est sûr, c'est que les opérateurs télécoms manquent de temps.

Dans ce contexte, on peut comprendre leurs lassitudes à se faire interpeller constamment par l'Arcep pour manquements. Bien que ce ne soit pas une raison pour contester les pouvoirs constitutionnels des régulateurs, il faut dire que le cahier des charges est franchement serré, et tout en haut, le Collège de l'Arcep fait constamment raisonner le tic-tac de l'horloge, ce qui a de quoi exaspérer. Sans tomber dans le laxisme, l'Arcep, qui comme le dit Stéphane Richard, n'est "ni un chef de chantier, ni un ministre de l'Industrie", pourrait faire preuve de plus d'indulgence, voire même simplement d'intelligence. Au total, Orange fait l'objet de près d'une dizaine de mises en demeure. Bien sûr, l'impatience est louable, surtout lorsqu'elle concerne le confort informatique de millions de Français, mais l'hystérie l'est un peu moins.