La bataille autour de Bâle IV s'intensifie

C'est une nouvelle étape qui vient d'être franchie dans la mise en œuvre des règles bancaires qualifiées de Bâle IV par l'industrie - une façon pour la Place de dénoncer la démence de ce qu'on lui exige. L'Autorité bancaire européenne (ABE) vient de publier l'avis technique commandé par la Commission européenne pour engager la mise en œuvre intégrale des normes finales de Bâle III. L'institution soutient pleinement la conversion des règles en droit communautaire, ce qui ne devrait pas être pour plaire à la Place bancaire et à de nombreux camps politiques qui appellent au contraire à un assouplissement des exigences, tant elles pèsent sur la rentabilité des établissements. 

Pour mémoire, les grands noms du Comité de Bâle se sont réunis il y a deux ans pour durcir les règles auxquelles sont assujetties les Banques des pays membres, et ils ont pris deux décisions. Il faut élever les ratios de levier pour les établissements dits systémiques et améliorer la crédibilité du calcul des actifs pondérés en fonction des risques. Il y a plusieurs choses à dire à ce sujet. Sur le premier point, cela revient à demander des sommes inconsidérées à des banques déjà bancales. D'ici 2027, le secteur bancaire devra trouver 135,1 milliards d'euros de fonds propres supplémentaires pour assurer la sécurité et la stabilité du système. À moins que les Banques choisissent de retenir leurs bénéfices et compresser la distribution de dividendes pour ramener cet effort global à 59 milliards d'euros. Au risque de faire fuir les actionnaires. 

Sur le second point, l'idée est bien plus crédible. Oui, il faut améliorer la crédibilité du calcul des actifs pondérés en fonction des risques, car si les stress tests actuels ne sont pas fiables, il n'y a aucune raison d'aller demander encore plus aux banques, ce qui annule de fait la première mesure. Cette sous-mesure des règles de Bâle III revient à dire que personne ne sait actuellement si les Banques sont résistantes avec les montants actuels de fonds propres qui leur sont demandés. Ce sont d'ailleurs les mêmes conclusions faites par un récent rapport de la Cour des comptes européenne, qui en dix-sept points relève de multiples aberrations dans la méthodologie utilisée par l'ABE pour chapeauter le process. Rappelons à ce sujet que ce sont les pays eux-mêmes qui se chargent de fixer les paramètres pour tester les scénarios les plus défavorables à l'industrie. Un point qui devrait être modifié par l'application des nouvelles règles de Bâle III, puisque les contrôles seront standardisés à l'échelle de l'UE.

Voilà pourquoi une partie des nouvelles normes de Bâle III devrait bien sûr être encouragée par les régulateurs. Mais la mise en œuvre intégrale des règles dans un même temps n'a pas de sens. Mieux vaut-il d'abord pouvoir juger concrètement de la résilience des Banques européennes avec les ratios de fonds propres actuels, plutôt que de leur demander encore plus, au risque de pénaliser encore la compétitivité européenne, au profit quasi exclusif des concurrentes américaines et asiatiques. Dans ses conclusions, l'ABE plaide pourtant pour "la mise en œuvre intégrale" des nouvelles normes, sans d'ailleurs jamais mentionner le sujet brûlant de la déficience concrète des tests de résistance bancaire.