La réforme des épreuves pour les banques

Cela fait des mois que les institutions compétentes dénoncent la fiabilité des tests auxquels sont soumises les banques européennes. En effet, la bonne réussite des épreuves n'est plus gage d'un bilan sain, comme l'avait dénoncé en dix-sept points la Cour des Comptes européenne l'été dernier, relevant de multiples aberrations dans la méthodologie utilisée par l'Autorité bancaire européenne (ABE), chargée de chapeauter le process.

Actuellement, il est du ressort des autorités nationales et de la BCE de vérifier la qualité des résultats des stress test menés par les banques elles-mêmes. Par ailleurs, ce sont les pays eux-mêmes qui se chargent de fixer les paramètres pour tester les scénarios les plus défavorables. Dans le cas de l’Espagne, de l’Italie mais aussi de la France, le choc théorique et testé sur les établissements est souvent bien inférieur à la collision financière de 2008. Dès lors, et c'est ce que la Cour des comptes européenne a dénoncé, les tests ne sont plus légitimes puisqu'ils sont faits par les instances nationales, qui ont tout intérêt à ce que les tests réussissent.

L'ABE, qui avait déclaré à quelques reprises et par la voix d'Andrea Enria - prédécesseur de Monsieur Campa -, ne pas disposer de ressources suffisantes pour effectuer des audits approfondis, a admis hier par ricochet les critiques de la Cour des Comptes, en lançant une consultation publique sur d'éventuelles modifications des tests de résistance afin de les rendre plus informatifs, flexibles et plus rentables. Le procédé, instauré dans le sillage de la crise financière pour montrer combien de capitaux seraient épuisés si un prêteur subissait des pressions, a perdu de son utilité, et c'est pourquoi il sera bientôt révisé. Cette consultation s'inscrit dans le bloc des nouvelles règles de Bâle III, recommandées à l'unisson par les représentants de la Commission européenne et de la BCE, qui devraient augmenter significativement les niveaux de fonds propres requis à risque équivalent, et cibler les faiblesses des systèmes d'évaluation interne des risques.

Concrètement, l'ABE souhaite que les prêteurs de l'ensemble de l'Union aient davantage de contrôle sur la façon ils modélisent les résultats, avec la possibilité de mettre de côté les contraintes existantes, uniquement s'ils en expliquent les raisons. Il y aurait par ailleurs deux séries de résultats distinctes. La première, proviendra des autorités de surveillance, la seconde, des banques qui devront donner beaucoup plus de détails que ce qu'elles ne font actuellement. Les résultats de ces deux tests seraient publiés sachant que les banques devront justifier au travers de ces données les différences de méthodologie de calcul permettant d’arriver à leurs conclusions, et ainsi les éventuels écarts de résultats avec les tests du superviseur national. Pour assurer un certain niveau de comparabilité, les deux branches utiliseraient les mêmes scénarios communs et les mêmes points de départ pour la projection des résultats des tests de résistance.

"La pertinence peut a priori être accrue en assouplissant les contraintes méthodologiques de la méthode des tests de résistance, permettant ainsi aux banques, dans une plus large mesure, de s'appuyer sur leurs propres données et modèles, qui peuvent être mieux adaptées à leurs modèles d'entreprise, à leurs environnements de marché et à leurs pratiques commerciales", peut-on lire dans le document de l'ABE. 

L'Autorité bancaire européenne (ABE) se concertera jusqu'en avril sur la nouvelle conception des tests. Les résultats des tests de cette année seront publiés en juillet, après avoir été effectués selon la méthodologie existante.