Le Haut conseil de stabilité financière livre ses recommandations

La dynamique des crédits immobiliers en France mérite-t-elle que l'on s'attarde plus sérieusement sur son cas ? À l’issue de sa vingt-troisième séance, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui rassemble notamment le ministère de l'Économie et la Banque de France, répond par l'affirmative. Ce dernier recommande aux banques de ne pas octroyer de crédit immobilier sur plus de 25 ans et leur demande de ne pas accepter de dossiers dans lesquels les remboursements représenteraient plus d'un tiers des revenus du ménage - un taux d'effort maximal de 33% du revenu net de l'emprunteur. "Nous avons pris aujourd'hui (...) des mesures de sagesse et de prévention", a déclaré François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France. "Elles vont protéger les ménages français des risques d'un endettement excessif dû à leur emprunt immobilier, tout en préservant leurs capacités d'accession à la propriété."

Quant au caractère contraignant de ces mesures, le HCSF précise que, "si cette recommandation n’était pas suffisamment suivie d’effet, le HCSF pourra ultérieurement recourir aux pouvoirs qui lui sont conférés par le 5° de l’article L-631-2-1 du code monétaire et financier, ou le 4° ter du même article incluant la possibilité de demander aux banques davantage de capital à raison des nouveaux crédits non conformes aux bonnes pratiques établies". Cependant, le HCSF laisse une certaine marge aux banques pour s'éloigner de ces critères puisque, "jusqu’à 15% de la production pourrait s’écarter du strict respect de ces critères dont les trois-quarts réservés exclusivement aux primo-accédants et aux acquéreurs de leur résidence principale, dans la limite d’un endettement inférieur à sept années de revenus".

Ces annonces marquent un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu'alors une sérénité toute relative face à un marché hexagonal du logement en forte croissance. De fait, celui-ci profite de conditions de crédit extrêmement favorables, elles-mêmes étant le fruit de la politique monétaire particulièrement accommodante, menée depuis des années par la Banque centrale européenne (BCE), - les taux des crédits immobiliers français sont à leur plus bas historique, à près d'1%. Conséquence de ces taux d'intérêt très faibles, les durées de remboursements s'étalent fréquemment sur des décennies et le montant total des sommes empruntées a dépassé en 2018 la barre des 1.000 milliards d'euros. Évidemment, ces conditions financières historiques contribuent à soutenir fortement le marché du logement ; en France, le nombre annuel de transactions vient de passer le million dans l'ancien et les prix augmentent régulièrement depuis 2015.

Ces annonces suivent de près un précédent rapport du HCSF qui avait déjà fait état d'une certaine inquiétude il y a deux mois de cela. Les auteurs évoquaient entre autres, "une augmentation des pratiques a priori les plus risquées" chez les banques, qui tendent à accepter des prêts de plus en plus lourds pour les ménages, et sur une durée de plus en plus longue.