Taux négatifs : pourquoi les banques françaises ne facturent pas leurs clients

Cinq banques allemandes supplémentaires ont annoncé hier qu'elles factureraient désormais les dépôts de leurs clients, afin de répercuter la politique de la BCE, qui depuis juin 2014 applique un taux d'intérêt négatif (désormais de -0,5%) sur une large partie des dépôts que les banques commerciales logent dans ses coffres. Du coup, ce ne sont désormais pas moins de 30 institutions financières outre-Rhin qui taxent leurs déposants selon le portail de comparaison allemand Verivox. Alors que dans l'Hexagone, les banques qui pratiquent la même politique se comptent sur les doigts de la main. Comment expliquer une telle différence de stratégie de part et d'autre du Rhin ?

Du point de vue juridique, il n'existe pas d'interdiction formelle de taxer les dépôts des clients en France. Certes, selon le Code civil, qui régit les contrats, l'obligation fondamentale d'un prêt est la restitution intégrale de la somme prêtée le jour venu. Les établissements financiers se devraient donc de rendre à l'identique les comptes ouverts à leurs clients. Un article du Code qui pourrait a priori servir à contester l'imposition de frais liés aux taux négatifs. Mais que les banques pourraient facilement contester, puisque jamais personne ne s'est opposé aux frais de tenue de compte qu'elles appliquent mensuellement à leurs clients. C'est d'ailleurs peut-être l'une des raisons pour lesquelles les banques françaises n'ont pour l'instant pas répercuté les taux négatifs de la BCE sur leurs clients. Les frais de gestion pratiqués dans l'Hexagone sont en effet supérieurs à ceux d'autres pays européens et les banques n'auraient donc pas intérêt à alourdir la facture de leurs clients.

Par ailleurs, le gouverneur de la Banque de France a répété à plusieurs reprises que les institutions financières françaises ne feraient pas payer leurs déposants, et les a enjoints de continuer à agir de la sorte : "aucune banque française n’applique aujourd’hui de taux négatifs à ses déposants particuliers habituels ou à ses PME, et nous comptons bien que cela demeure en l’état", a assuré mi-septembre François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. Et il est vrai que taxer les clients privés pour répercuter la politique de taux négatifs pratiquée par la BCE pourrait apparaître comme malvenu, alors que les banques n'ont par ailleurs jamais rémunéré ces mêmes clients quand les taux étaient positifs.

Un message que les banques de l'Hexagone ont visiblement entendu, même si certaines institutions privées commencent timidement à taxer les dépôts de leurs clients au-delà d'un certain montant. C'est le cas notamment de Lombard Odier, qui depuis le mois d'octobre dernier impose les dépôts bancaires supérieurs à un million d'euros. La filiale française d'UBS a également annoncé qu'elle commencerait à taxer ses clients "en gestion libre" (c'est-à-dire ceux sans mandat de gestion) à partir du mois d'avril prochain. Rothschild et Neuflize OBC réfléchissent elles aussi à faire de même, même si elles n'ont pour l'instant pas officiellement annoncé avoir tranché sur le sujet.

Il est probable que d'autres établissements suivront le même chemin, au moins au-delà d'un certain montant, et pour leurs clients dont les comptes ne sont pas gérés et ne génèrent donc pas de revenus. Car si l'instrument de tiering mis en place par Mario Draghi en septembre dernier a permis de soulager les banques, en n'imposant qu'une partie seulement de leurs dépôts, le coût de la facture liée aux taux négatifs s'élèvera tout de même à 4,8 milliards d'euros pour l'ensemble des établissements européens.