Les sociétés à mission : de quoi parle-t-on ?

La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label de "société à mission" en faveur des sociétés commerciales, s’étant fixé un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles se donnent pour mission de poursuivre dans le cadre de leur activité. Après une première vague d'intérêt, au moment de réunions collectives médiatisées pour discuter des Conventions cadre sur le changement climatique, les progrès se sont estompés avant que l'opinion ne se réempare récemment du sujet. Preuve en est, l'association influente Business Roundtable (BRT) dont les membres sont des directeurs généraux de grandes entreprises américaines, vient d'abandonner son soutien à la primauté des actionnaires sur la création de valeur pour un modèle multipartite. Voici que le mantra de Milton Friedman selon qui "il n'y a qu'une et une seule responsabilité sociale de l'entreprise, utiliser ses ressources et s'engager dans des activités destinées à accroître ses bénéfices", est obsolète. 

En France, aussi, loi PACTE à l'appui, les choses changent progressivement. En fin d'année dernière, après Suez et son plan ShapingSuez2030, Orange a présenté sa vision Engage2025, sous la forme d'un texte court accompagné d'une charte, comme une sorte de profession de foi plus explicative des engagements sociaux et environnementaux que le groupe entend désormais suivre. En faisant entrer la société à mission dans le droit français depuis le 1er janvier dernier, il s’agit finalement d’élargir la finalité de l’entreprise à autre chose que le seul partage de bénéfice ou la seule réalisation d’une économie. La société à mission vise ainsi à concilier deux notions que sont l’intérêt commun des associés, d’une part et la poursuite d’un objectif plus large d’intérêt général, d’autre part.

Néanmoins, "le statut de société à mission va encore plus loin que la seule définition d'une raison d'être, car il impose une détermination officielle et publique des modalités du suivi de l'exécution de la mission et la mise en place d’organes de contrôle internes (comite de mission ou référent) et externes (organisme tiers indépendant)", explique Dominique Stucki, Avocat associé chez Cornet Vincent Segurel. En effet, après qu'elle a affiché clairement sa mission, l'entreprise sera jugée sur ses résultats par un organisme interne, c'est-à-dire par un Comité de mission nommé à cet effet et à l'intérieur duquel figure au moins un employé ; et un organisme indépendant, qui donnera un avis au minimum tous les deux ans sur le rapport du Comité de mission. "C'est pourquoi une entreprise a tout à gagner, mais aussi tout à perdre, et ce d'autant plus qu'elle perdra publiquement son statut au Greffe du tribunal de commerce dans le cas où elle n'a pas su respecter ses engagements", poursuit l'expert.

Selon nos informations, il y a déjà un véritable engouement de la Place autour du statut de société à mission, et dès lundi, une première entreprise devrait obtenir le label. "Les entreprises, créées 'by design' pour des activités zéro carbone par exemple, iront certainement très vite vers ce type de statut. Pour les autres, déjà stressées par des réglementations écologiques et sociales de plus en plus contraignantes, prendront davantage de temps, pèseront le pour et le contre entre le bonus de crédibilité et les obligations que le statut de société à mission exigent", estime encore Dominique Stucki. 

Dans une tribune publiée au journal Project Syndicate, Mark Roe, professeur émérite à Harvard, analyse les réactions outre-Atlantique au mouvement engageant des entreprises vers un projet multipartite. Il voit dans ces initiatives, une façon pour les grandes sociétés cotées menacées par des investisseurs activistes malveillants, de se protéger davantage en incluant les employés, les clients et ceux qui exigent un approvisionnement éthique. "La déclaration de la Business Roundtable est en partie un plaidoyer en faveur d'une plus grande autonomie par rapport aux actionnaires. En réalité, la déclaration [de la Business Roundtable, NDLR.] constitue une déclaration d'indépendance visant à libérer les PDG et conseils d'administration de l'influence des investisseurs activistes", écrit-il. Sur le même sujet, le prix Nobel Joseph Stiglitz s'est également exprimé : "Ces chefs d'entreprise pensent-ils véritablement ce qu'ils disent ? Il existe bien des raisons de croire qu'ils font montre d'une certaine hypocrisie. On trouve dans les rangs de signataires inspirés par une conception nouvelle les champions de l'évasion fiscale, à commencer par Apple. [...] D'autres ont soutenu le projet fiscal du président Donald Trump en 2017 [...] qui n'a pas servi à l'investissement mais au rachat d'actions, qui n'a eu d'autre utilité que de remplir les poches des actionnaires et des PDG avec des plans d'incitations à augmenter la rentabilité des titres."

Pour autant, ce cynisme mérite d'être nuancé. D'abord, de nombreux actionnaires militent justement pour une meilleure politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), et il ne faudrait pas croire que tous les PDG, qui ont soutenu la déclaration de la Business Roundtable ou le projet de sociétés à mission - qui implique dans tous les cas un contrôle des engagements pris -, l'ont fait par simple calcul politique ou comme une occasion d'en tirer un avantage. Certains, peut-être la majorité, estiment aussi que c'est une occasion immanquable de passer de la parole aux actes, en s'adaptant aux nouvelles préférences des consommateurs et aux exigences écologiques urgentes. La nouvelle orientation est bienvenue, et en France, les statistiques des sociétés à mission nous diront bientôt s'il s'agit d'un véritable changement de paradigme ou d'un nouveau coup publicitaire.