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À quoi va servir le "coronafund" de l'UE
L'UE essaye de faire bonne figure et de montrer un semblant de solidarité après que l'Allemagne et les Pays-Bas se sont de nouveau mis à dos une partie des Etats européens la semaine dernière en refusant la création d'eurobonds. Hier soir, la présidente de la Commission Ursula van der Leyen a ainsi annoncé réfléchir à la création d'un nouvel instrument européen, intitulé SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency), doté d'une capacité de prêts de 100 milliards d'euros. "Voilà une preuve de la solidarité européenne en action", a ainsi twitté la présidente hier soir, estimant que cet outil permettrait de sauver des millions d'emplois dans la région et d'aider à un redémarrage de l'économie plus rapide, une fois la crise sanitaire achevée.
Comment fonctionnera cet instrument, dont les Etats devraient discuter la semaine prochaine ? SURE consistera en un programme de prêt soutenu par un système de garanties des États membres, à hauteur de 25 milliards, et permettra de compléter les efforts déployés par les autorités nationales pour soutenir les travailleurs touchés par le coronavirus COVID-19 et les mesures de confinement adoptées dans l'ensemble du bloc. À cette fin, il couvrira une partie de "l'augmentation sévère et soudaine des dépenses publiques" consacrées au maintien des employés, peut-on lire dans le document préparatoire auquel le site Euractiv a eu accès.
Les ressources financières seraient notamment affectées au soutien de la charge financière accrue des régimes nationaux de chômage partiel et des mesures similaires qui contribuent à protéger les emplois contre les risques de chômage et de perte de revenus. Car tous les pays, du Nord et du Sud sont affectés par la mise au chômage partiel d'une partie de leur population, alors que la plupart des Etats de l'UE ont confiné sa population. Ainsi, côté allemand, le ministère de travail a estimé que 2,35 millions de personnes seraient mises au chômage partiel, contre 1,14 million de salariés lors de la crise de 2009. Coût pour l'Etat allemand de ce dispositif : 10 milliards d'euros, contre 8,5 milliards entre 2009 et 2012. En France, la ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé hier que le recours au dispositif du chômage partiel avait été demandé mardi soir par 337.000 entreprises pour 3,6 millions de salariés. Et si elle n'a pas chiffré le coût de ce dispositif, il pourrait atteindre près de 11 milliards selon les estimations, contre 8,5 milliards seulement budgétés dans le projet de loi de finances rectificative. Le nouvel instrument européen pourrait donc aider l'État français, et les pays européens dans leur ensemble à supporter une partie du fardeau.
SURE ne sera en revanche qu'un instrument temporaire, "compte tenu de sa base juridique", précise toutefois le document. Pour justifier sa création, l'UE s'est en effet appuyée sur l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, dédié aux aides financières qui peuvent être accordées à un État membre en cas de circonstances exceptionnelles. Les pays qui le souhaiteront pourront faire une demande d'aide financière auprès de la Commission, qui en étudiera le bien-fondé en analysant le coût pour l'Etat des mesures liées au soutien des travailleurs du pays en question. Les trois plus importants pays de l'UE pourront recevoir au maximum 60 milliards d'euros en tout.
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