Karlsruhe : la BCE prépare sa défense

Le calendrier s'accélère concernant le dossier Karlsruhe et le programme d'achats d'actifs de la BCE. Début mai, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont décrété que le programme d'achats d'actifs instauré par Francfort en 2015, par lequel la BCE a déjà racheté plus de 2.000 milliards d'euros de titres, était "partiellement inconstitutionnel". Motif : Francfort n'a pas suffisamment détaillé le caractère proportionnel du QE. Les juges ont donc enjoint les gouverneurs de la BCE d'adopter "une nouvelle décision démontrant de manière exhaustive que les objectifs de politique monétaire recherchés via le PSPP ne sont pas disproportionnés par rapport à l'impact économique et fiscal du programme". Et ce d'ici début août. Sans quoi, la Bundesbank devra cesser d'acheter des titres dans le cadre du QE. Or la Banque centrale allemande représente le plus gros acheteur d'obligations, ceux-ci étant réalisés en fonction de la clef de répartition de la BCE. 

Certes, la décision de Karlsruhe ne concerne pas le programme d'urgence pandémique. Mais leur verdict début mai a fait l'effet d'une bombe, alors que le QE de Francfort a largement permis d'éviter l'effondrement de la zone euro depuis 2012 et que la BCE a été la première à réagir et ce de manière colossale depuis l'irruption de la crise sanitaire.

La BCE a donc normalement jusqu'au 5 août pour présenter sa défense. Sauf que le calendrier est en réalité bien plus court, puisque les juges de Karlsruhe ont demandé à Francfort de fournir une réponse détaillée au Parlement allemand, dont les vacances débuteront dans deux semaines. Beaucoup d'analystes estiment donc que la BCE devrait profiter de la publication de ses minutes ce jeudi pour répondre à Karlsruhe. La BCE, par la voix de son économiste en chef et de plusieurs membres de l'exécutif, a dès le mois de mai répliqué en disant que le programme d'achats de titres avait été validé par la Cour de Justice européenne (en décembre 2018) et que la BCE n'avait de comptes à rendre que devant elle.

Mais lors de la dernière conférence de presse (post-réunion de politique monétaire), elle a laissé entendre que Francfort pourrait apporter une réponse à Karlsruhe lorsque le compte rendu de leur réunion serait publié. Une bonne occasion puisque les minutes de la BCE constituent l'une des rares occasions pour l'organe exécutif de publier un document officiel. Ceci permettrait donc aux gouverneurs de détailler leur position sans toutefois avoir besoin de l'adresser directement à la Cour allemande, devant laquelle la BCE n'est pas responsable. "Le Conseil des gouverneurs de la BCE évalue régulièrement l'efficacité, l'efficience et le rapport coût bénéfice de ses mesures de politique monétaire. Il le fait régulièrement et, comme vous pouvez l'imaginer, compte tenu du train de mesures dont nous avons débattu et finalement discuté et convenu, cela a été le cas de manière très approfondie au cours de notre session du matin. Cela se reflète généralement dans nos comptes et cela se reflétera effectivement dans nos comptes", a ainsi déclaré la présidente, faisant allusion à la décision des gouverneurs d'accroître le PEPP de 600 milliards d'euros, à 1.350 milliards. Une décision qui a d'ailleurs fait réagir l'un des juges de Karlsruhe les plus véhéments, Peter Huber, qui a déclaré jeudi dernier que la BCE ne pouvait entamer un programme de redistribution.

Si les Minutes de jeudi sont suffisamment convaincantes, les tensions entre Karlsruhe et Francfort pourraient diminuer. D'autant que côté allemand, plusieurs solutions ont été évoquées pour éviter que la Bundesbank ne se retire du QE. Ainsi, le président de la Commission des finances du Bundestag a déclaré au Spiegel qu'il allait tout faire pour que les décisions de politique monétaire de Francfort soient plus transparentes. Une option serait que le président de la BuBa , Jens Weidmann, rende compte une fois par trimestre devant la commission des décisions de la BCE, afin qu'un dialogue s'établisse sur le sujet. "Nous sommes en train de cherche une solution appropriée pour que le Bundestag puisse avoir connaissance des considérations du conseil des gouverneurs", a ainsi déclaré Weidmann, dans une interview au FAZ.

Autre facteur qui pourrait contribuer à adoucir la position de Karlsruhe à l'égard de la BCE : l’arrivée aujourd'hui d'une nouvelle juge beaucoup plus europhile, Astrid Wallrabenstein, au sein d'un tribunal. La Cour disposait jusqu'ici d'une étroite majorité eurosceptique. La nouvelle magistrate a été nommée par le parti allemand des Verts, proeuropéen. Elle remplacera Andreas Vosskuhle beaucoup moins europhile qu'elle. Enfin, Christine Lagarde aura l'opportunité de contenter la cour constitutionnelle allemande lorsqu'elle répondra à la question d'un eurodéputé allemand sur la proportionnalité du QE. Les députés européens sont les seuls ayant un droit de regard sur la politique monétaire de la BCE, à la différence des députés nationaux. La présidente pourrait saisir cette occasion pour satisfaire officiellement la requête de Karlsruhe.

Toutes ces informations, positives pour la survie du QE, ont contribué à faire baisser le rendement des obligations souveraines en zone euro depuis ce matin. En milieu de journée, le taux italien à dix ans baissait de 4 points de base, à 1,38%, retrouvant ses niveaux de mi-mars.