Fin de partie pour les juges de Karlsruhe

C'est la fin d'un feuilleton juridique qui dure depuis plus de cinq ans : hier, le Bundestag a donné son feu vert à la Banque centrale allemande, pour qu'elle continue à acheter des titres dans le cadre du PSPP (public purchase sector programme). Un programme instauré par la BCE en mars 2015, afin d'aider Francfort à atteindre son objectif d'inflation, à un moment où les prix peinaient à redécoller. Il y a quelques semaines pourtant, dans un jugement surprise, les sages de Karlsruhe avaient estimé que le PSPP était partiellement inconstitutionnel et exigé que la BCE démontre le caractère proportionnel du programme, sous peine de stopper les achats de titres par la BuBa, d'ici début août. La décision des sages avait alors étonné puisque la Cour de Justice de l'UE, saisie sur le sujet il y a cinq ans, avait déjà tranché, en décembre 2018, en estimant que le QE faisait bien partie du mandat de la BCE de garantir la stabilité des prix.

Si la BCE a depuis répliqué qu'elle n'était responsable que devant la Cour de Justice européenne et qu'elle n'avait donc pas de comptes à rendre à la cour allemande, elle a tout de même fourni des éléments de réponse aux sages. Les dernières Minutes de sa réunion de politique monétaire, les plus longues de son histoire, étaient ainsi clairement destinées à donner des gages aux juges allemands. Surtout, de nombreuses voix allemandes influentes ont depuis lors pris la défense de la BCE, estimant que la Bundesbank devait poursuivre son programme de rachats de titres. Fin mai, Isabel Schnabel, membre du comité exécutif de Francfort expliquait que la BCE ne modifierait pas sa politique monétaire pour tenir compte du jugement de Karlsruhe et qu'il faudrait trouver une solution pour que toutes les banques centrales continuent à participer aux rachats. Quelques semaines plus tard, la chancelière elle-même a reconnu la primauté du droit européen dans une interview à la presse européenne, tout en estimant qu'il serait nécessaire de clarifier la frontière entre ce qui relève de la compétence des États et de la CJUE.

L'intervention d'Angela Merkel ne laissait donc que peu de suspense quant à l'issue du vote des députés sur le sujet. La motion déposée par les groupes parlementaires des CDU / CSU, le SPD, le FDP et les Verts, selon laquelle "l'impact du PSPP sur la politique économique a été identifié et pondéré", a donc été adoptée hier à une large majorité et ne devrait pas entraîner de nouveau recours de la part des sages allemands. Le gouverneur Yves Mersch a d'ailleurs clôturé le débat hier en déclarant dans une interview que la BCE avait fourni suffisamment de documentation pour prouver le caractère proportionnel de ses achats de titres. "Je ne vois aucun obstacle à ce que la Bundesbank poursuive ses achats dans le cadre du PSPP après le 5 août. Et je suis convaincu que mes collègues allemands partagent l'esprit de la coopération européenne et qu'ils poursuivront leur action pro-européenne et constructive". À bon entendeur...