Karlsruhe : fin de six ans de bataille judiciaire contre la BCE

Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont mis un point final à six années de poursuites contre le programme d'achats de titres publics (PSPP) lancé par la BCE en mars 2015. Dans un jugement rendu fin avril et traduit hier en anglais sur le site de la Cour, les sages allemands ont ainsi rejeté les demandes de révision de sa décision de mai 2020. Décision qui ordonnait au Parlement et à la banque centrale du pays d'examiner l'impact du programme d'achat d'actifs de la banque centrale et d'en démontrer la proportionnalité. "Les demandes sont irrecevables", a déclaré la Cour cette fois-ci, ajoutant que les plaignants "dépassent la portée procédurale admissible d'un ordre d'exécution (...) étant donné que les ordres demandés iraient au-delà des points de fait et de droit décidés par la Cour dans l'arrêt susmentionné".

Les plaignants - un groupe d'environ 1 750 personnes, dirigé par des économistes et des professeurs de droit allemands - ont porté plainte pour la première fois en 2015. Ils ont fait valoir que le programme d'achats de titres de la BCE violait l'interdiction de financement monétaire des gouvernements, telle que décrite dans le traité de l'UE. Or, en mai de l'année dernière, le tribunal de Karlsruhe n'avait pas jugé que la BCE avait enfreint la loi, mais estimé que le gouvernement et le parlement allemands n'avaient pas veillé à ce que la BCE procède à une "évaluation de la proportionnalité" de son programme d'achat d'obligations souveraines. Programme via lequel elle détenait pour plus de 2 400 milliards d'euros de titres au 14 mai dernier. Instaurés en mars 2015 pour aider la BCE à atteindre son objectif d'inflation, ces achats de titres, initialement de 80 milliards d'euros par mois, avaient progressivement diminué et été stoppés à la fin de l'année 2018. La BCE avait ensuite décidé de relancer les achats en novembre 2019, et acquiert toujours depuis lors pour 20 milliards d'euros par mois.

L'an dernier, les juges avaient donc exigé que l'évaluation de proportionnalité soit réalisée sous trois mois, sous peine de contraindre la Bundesbank de cesser ses achats des obligations pour le compte de la BCE et de vendre les plus de 500 milliards d'euros qu'elle possédait. Ce qui aurait pu mettre en péril l'ensemble du programme. Les semaines suivantes, la BCE avait fourni les explications nécessaires concernant son programme d'achats d'actifs, notamment par le biais de ses Minutes de juin 2020. Francfort avait également transmis aux autorités allemandes des documents inédits analysant l'impact du programme. Suite à cela, le ministre des finances et le Parlement avaient déclaré que la banque centrale avait satisfait aux exigences du tribunal. Karlsruhe avait ce faisant estimé que les institutions avaient rempli ses exigences.

Or après la décision finale de Karlsruhe l'été dernier, les plaignants ont de nouveau fait recours, exigeant que le Parlement allemand dévoile un certain nombre de documents non publics transmis par la BCE au Bundestag. Les plaignants ont par ailleurs estimé que le Parlement et le gouvernement devraient prendre de nouvelles mesures plus appropriées, pour que la banque centrale réponde aux requêtes des sages de Karlsruhe. "Ces requêtes sont infondées" ont estimé les sages dans leur jugement de mai 2021. Selon eux, "le gouvernement et le Bundestag, en coopération avec la BCE ont tout à fait pris des mesures pour exécuter l'arrêt de la Cour de mai 2020". Et les sages d'ajouter : "il revient ensuite aux institutions politiques de décider comment remédier aux violations de droit dénoncées par la Cour. De ce fait, ils disposent d'une large marge de manœuvre et d'appréciation". Bref le gouvernement et le Parlement ont fait leur travail et rempli les conditions de la Cour.

Ce énième jugement de la Cour concernant le PEPP devrait être le mot de la fin. Mais la bataille entre certains juristes et politiques d'extrême droite allemande et la BCE risque de se poursuivre sur un autre front : rappelons que l'Afd a déposé un recours contre le programme d'achats d'urgence pandémique (PSPP cette fois), sur lequel la Cour de Karlsruhe n'a pas encore tranché.