Fonds de relance, les Européens se rapprochent du but

C'est la fin d'un suspense qui durait depuis plus de cinq mois. Mardi soir, le Conseil européen et le Parlement de Strasbourg sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE pour la période 2021-2027 et sur Next Generation EU, le fonds de relance temporaire de 750 milliards adopté en juillet dernier par les 27. Depuis l'été, les députés européens renâclaient à valider le cadre financier pluriannuel de l'UE, dans lequel s'inscrit l'instrument de relance. Pour quelles raisons ? Les élus estimaient notamment que l'enveloppe globale décidée par les États était insuffisante, que les versements n'étaient pas assez tournés vers les investissements d'avenir et que le calendrier de mise en place des ressources propres de l'UE destinées à financer l'instrument de relance (taxe carbone aux frontières, taxes numériques) n'était pas clairement défini.

Du point de vue du montant, le parlement plaidait initialement pour augmenter l'enveloppe de 100 milliards d'euros, ce à quoi les 27 étaient fermement opposés. Finalement, ils se sont entendus pour une rallonge de 16 milliards, portant le budget total à 1800 milliards, "le plus important jamais financé par le budget de l'UE", a ainsi précisé la Commission dans un communiqué mardi soir.

Par ailleurs, selon le compromis atteint mardi soir, 50 % de ces fonds soutiendront la modernisation via des mesures dans des domaines tels que la recherche et l'innovation, par l'intermédiaire d'Horizon Europe, les transitions climatique et numérique justes, grâce au Fonds pour une transition juste et au programme pour une Europe numérique, mais aussi tels que la préparation, la reprise et la résilience, grâce à la Facilité pour la reprise et la résilience, rescEU, et enfin un nouveau programme de santé, L'UE pour la santé. Par ailleurs, 30 % des fonds de l'UE seront consacrés à la lutte contre le changement climatique, soit la part du budget de l'UE la plus élevée jamais enregistrée.

Du point de vue des ressources, l'UE continuera d'emprunter sur les marchés, bénéficiant de taux plus favorables que de nombreux États membres et redistribuera les montants empruntés. La Commission s'est d'ailleurs rendue hier sur les marchés pour la seconde fois au titre de l'instrument d'urgence de soutien à l'emploi EU SURE et a émis pour 14 milliards d'euros. Tout comme lors de la première opération d'octobre, l'émission qui se composait de deux obligations, dont 8 milliards d'euros doivent être remboursés en novembre 2025 et 6 milliards d'euros en novembre 2050, a rencontré un vif succès. Les obligations ont fait l’objet de demandes de souscription dépassant de 13 et 11,5 fois les capacités pour les tranches respectives de 5 et 30 ans, a ainsi précisé la Commission.

Concernant les ressources propres de l'UE destinées à pérenniser le financement de l'instrument de relance européen, la Commission s'est engagée à présenter des propositions relatives à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique d'ici le mois de juin 2021, en vue de leur introduction au plus tard le 1er janvier 2023. La Commission proposera en outre d'autres nouvelles ressources propres, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières et une contribution financière liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. La Commission devrait présenter une proposition d'ici juin 2024.

Quelles sont désormais les prochaines étapes pour que le budget et l'instrument de relance soient définitivement adoptés - sachant que le fonds doit être opérationnel dès début 2021, afin de procéder aux premiers versements aux États ? Le règlement sur le budget et l'accord interinstitutionnel approuvés mardi soir doivent maintenant être formellement adoptés par le Parlement européen et le Conseil, conformément à leurs rôles et procédures respectifs. Parallèlement à cela, les travaux doivent se poursuivre en vue de l'adoption définitive de tous les autres éléments du train de mesures, dont la législation sectorielle et la décision relative aux ressources propres. En ce qui concerne cette dernière décision, qui permettra à la Commission d'emprunter des fonds, une ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles est également nécessaire. Il faut donc l'unanimité et la Hongrie pourrait de nouveau faire parler d'elle en bloquant le processus. Car les versements sont conditionnés à l'état de droit, auquel le Premier ministre Viktor Orban est opposé depuis le début des négociations.