G20 finances : accord historique sur la dette des pays pauvres

La crise de la Covid, qui a déjà tué des millions de personnes dans le monde, aura au moins eu le mérite de développer une forme de solidarité entre États développés et pays les plus pauvres. Ainsi, au printemps dernier, les pays du G20 ont accepté le principe d'un moratoire sur le service de la dette des États les moins avancés, jusqu’à décembre de cette année, finalement prolongé jusque mi-2021. Cette initiative, baptisée DSSI (Debt service suspension initiative) a porté ses fruits concernant la coordination plus générale du traitement de la dette des pays les plus pauvres. Les pays du G20 ont en effet signé à midi un accord destiné à encadrer de manière coordonnée le traitement de la dette de ces États.

Un accord que Bercy a qualifié "d'historique", en ce sens qu'il intègre tous les pays du G20 et non les seuls États du Club de Paris (groupe informel de 22 créanciers publics). "C'est la première fois qu'un accord sur un cadre commun de traitement de la dette englobe le G20, avec des pays comme la Chine, l'Inde ou l'Arabie saoudite", explique ainsi Bercy. Pays qui avaient plutôt l'habitude de signer des accords bilatéraux dont les termes étaient parfois moins avantageux pour l'emprunteur que ceux accordés par le Club de Paris.

En quoi consistera cette nouvelle initiative ? Elle sera fondée sur trois grands principes communs : le traitement de la dette des pays emprunteurs au cas par cas, lorsque ceux-ci en feront la demande. Traitement qui devra par ailleurs être conditionné au cadre macroéconomique approuvé par le FMI. Et qui sera enfin dépendant de la soutenabilité de leur dette telle qu'elle aura été définie par le FMI et la Banque mondiale. Ce nouvel accord sera donc différent de la précédente initiative instaurée dans les années 1990, PPTE (pays pauvres très endettés), qui avait certes permis à certains États de bénéficier d'une restructuration ou d'un effacement d'une partie de leur dette, mais sans réelle amélioration de leur profil d'endettement par la suite. Cette fois-ci, "le G20 prêtera une attention particulière au cadre de réendettement de ces pays, pour éviter qu'ils ne connaissent une nouvelle crise de leur dette au bout de 5 à 10 ans, en raison de pratiques de financement pas assez robustes", explique encore Bercy.

Les créanciers privés contraints de participer

Autre avancée majeure de cette initiative, elle concernera tous les créanciers, publics et privés ; ce nouveau cadre, inspiré de celui appliqué par les membres du Club de Paris sera en effet basé outre sur le consensus, la solidarité et la transparence, sur la "comparabilité de traitement". Dit autrement, si un pays pauvre obtient pour sa dette un traitement de la part des créanciers du G20, alors tous les autres créanciers, privés ou entités parapubliques devront accorder ce même traitement. "Auparavant, le Club de Paris pouvait accorder un traitement particulier auprès d'un État endetté tandis que la Chine, via la China Bank Development par exemple, considérée comme un créancier privé, adoptait de son côté un accord bilatéral moins avantageux pour le pays, ou continuait tout simplement de percevoir des intérêts du pays", selon Bercy. La Chine justement, qui avait jusqu'à présent refusé de considérer que la China Developement Bank constituait un investisseur public, a finalement accepté que la CDB fasse partie de l'accord signé aujourd'hui.

Ce cadre commun à tous les créanciers pourra aboutir à un rééchelonnement, une réduction en valeur nette ou une extension du calendrier de remboursement de la dette. Il pourra même dans certains cas conduire à une annulation pure et simple de la dette du pays pauvre concerné.

Un moratoire sur 5 milliards de dollars

À plus court terme, la DSSI devrait bénéficier à 46 États, pour un montant différé de 5 milliards de dollars (dont 2,5 milliards pour le Club de Paris). L'accord de principe des ministres des finances du G20 signé mi-octobre attendait encore que la Chine valide certaines autorisations internes, pour être définitivement adopté. Ce qui est désormais chose faite. Mais, la DSSI, à la différence du cadre qui vient d'être signé aujourd'hui, n'a pas contraint les créanciers privés à participer à la même hauteur. Le nouveau mécanisme est donc plus ambitieux et devrait permettre de remettre en selle les pays les plus pauvres, en allégeant si besoin le fardeau de leur dette. "Le DDSI a reporté le paiement du principal et des intérêts mais ne les a pas annulés", rappelle Bercy. Le cadre commun permettra donc aux États qui en feront la demande à partir de mi-2021, d'étudier au cas par cas leurs problèmes de financement et si besoin de les soulager. Sans pour autant donner carte blanche à ces mêmes pays, qui seront naturellement soumis à la surveillance du FMI, suite à la restructuration de leur dette.