Plan de relance : la Pologne et la Hongrie cornérisées

Il reste désormais moins d'un mois pour parvenir à un accord entre les 27 sur le budget européen pluriannuel de 2021-2027, dans lequel s'inscrit le fonds de relance de 750 milliards d'euros. Or la Hongrie et la Pologne continuent de bloquer les négociations, refusant de conditionner le versement des aides à l'état de droit. La chancelière allemande, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année, devrait donc tout faire pour trouver une solution et sortir de l'impasse, évitant ainsi que l'Allemagne ne soit associée à l'échec des négociations.

Ainsi, Angela Merkel pourrait proposer de sortir la Hongrie et la Pologne du fonds de relance, ce qui les empêcherait de bloquer l'instrument en question, dont les premiers versements sont attendus en début d'année prochaine. "La Hongrie et la Pologne ne vont pas nous empêcher d'aider des dizaines de millions d'autres citoyens européens", a ainsi déclaré Johannes Hahn, commissaire européen au budget, expliquant que les avocats de la Commission étudiaient la possibilité de contourner le véto des deux États.

Ultime moyen de pression sur les deux États récalcitrants avant le sommet européen du 10 décembre prochain ? Rappelons que cette réunion, qui débutera le jeudi après-midi et se poursuivra le vendredi, est le dernier Conseil européen de l'année, et que les 27 devront également trouver un accord sur le Brexit au cours de ces deux journées.

Une posture politique avant le Conseil du 10 décembre

"Tout n'est pas perdu, il y a des chances pour qu'une solution soit trouvée au moment du Conseil européen, où les chefs d'État seront présents physiquement", explique ainsi Franck Arrii, représentant à Paris de la Commission européenne. En juillet dernier, les 27 avaient également trouvé un accord in extremis, au terme de quatre jours de négociations et d'un Conseil qui s'était prolongé tout le week-end, sur le cadre budgétaire pluriannuel général et le principe d'un fonds de relance.

Les déclarations des différents ministres hongrois et polonais pourraient donc être une façon de fourbir leurs armes avant le Conseil crucial de la semaine prochaine. Les deux pays ont en effet publié une déclaration commune la semaine dernière expliquant qu'ils resteraient unis et ne flancheraient pas concernant l'état de droit. Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a de son côté déclaré qu'il était prêt à perdre les versements qu'il aurait normalement dû percevoir du fonds de relance, plutôt que de céder. Et que son pays pourrait emprunter d'avantage sur les marchés, vu la faiblesse des rendements des obligations polonaises, pour compenser le manque à gagner européen. Les sommes en jeu sont pourtant conséquentes : selon les estimations de la BCE, la Hongrie et la Pologne devraient percevoir l'équivalent de 3% de leur PIB du fonds de relance européen.

Trois options pour contourner le blocage des pays de l'Est

Quelles sont les options possibles si les deux États refusent tout compromis la semaine prochaine ? L'option allemande destinée à contourner le véto hongrois et polonais consisterait à mettre en place une coopération renforcée, procédure européenne permettant à un certain nombre d'États de faire avancer un projet sans avoir besoin de l'unanimité. "Les services juridiques de la Commission et du Conseil sont en train de regarder si cette procédure est applicable pour un plan de relance", explique encore Franck Arrii.

L'autre possibilité serait de sortir du droit communautaire et de signer un traité ad hoc à 25. Si ces deux options permettraient d'avancer sans la Hongrie et la Pologne, elles ne résoudraient pas le problème de calendrier : dans les deux cas, ces procédures juridiques prendront du temps et ne permettraient pas de débloquer les premiers versements début janvier. Dernière solution : abandonner le principe de conditionnalité. Mais le Parlement européen a bien fait comprendre qu'il n'accepterait pas de mécanisme (liant versement au respect de l'état de droit) plus faible que celui qu'il a validé il y a un mois. Les Pays Bas ont eux aussi fait des déclarations en ce sens et de nombreux autres pays refuseront de céder sur ce principe fondamental du droit européen.

Dans le pire des cas, si le cadre pluriannuel, sur lequel le fonds de relance est adossé, n'est pas adopté d'ici le 30 décembre, la procédure du 12eme provisoire sera appliquée. Procédure qui n'a jamais été utilisée depuis 1998 mais qui permettra d'éviter que l'UE ne se retrouve sans ressources au 1er janvier 2021. "Elle consiste à dépenser le budget européen par chapitre sur la base du douzième de l'année qui vient de se finir. On prend le budget 2020, on le divise en 12 et on dépense cette somme tous les mois", explique encore le représentant de la Commission. Une solution de repli mais qui ne permettra pas de prendre en compte toutes les nouvelles dépenses prévues pour 2021. L'UE perdrait ainsi 25 à 30 milliards d'euros par rapport à l'enveloppe normalement prévue pour 2021. Et là encore, la Hongrie et la Pologne seraient parmi les principaux perdants… De quoi les inciter a priori à faire des concessions lors du sommet de la semaine prochaine. "La situation économique exige de trouver un compromis. Tous les États et les entreprises ont besoin de ces 750 milliards", conclut Franck Arrii.