Bercy proche d'un accord avec Bruxelles sur les prêts participatifs

Les premiers prêts participatifs devraient pouvoir être distribués aux PME dès le mois de mars prochain, une fois que Bruxelles aura donné son accord sur le principe "dans les prochains jours", selon une source au Trésor. "Les conditions attachées au déploiement de ces prêts font actuellement l'objet de discussions avec la Commission européenne, mais un accord devrait être trouvé dans les prochains jours", indique ainsi Bercy. Ces instruments de quasi-fonds propres destinés à financer des dépenses d'investissement de long terme des entreprises permettront à ces dernières de renforcer leurs bilans après une année d'emprunts massifs. L'outil fait partie du plan de relance de l'Hexagone pour soutenir l'investissement des entreprises et nécessitait en ce sens le feu vert de Bruxelles avant sa mise en œuvre. Initialement prévu pour début 2021, il devrait finalement être disponible d'ici la fin du mois de mars.

Assortis d'une garantie de l'État à hauteur de 33%, les prêts participatifs devraient offrir des maturités de 8 à 10 ans et seront associés à des taux d'intérêt de 4% à 5%, coût de la garantie compris pour les entreprises de moins de 2 millions de chiffre d'affaires. Pour les entreprises de taille plus importante, ce taux atteindrait 5% ou 6%. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a toutefois promis qu'il ajusterait la garantie de l'État aux volumes de prêts participatifs demandés par les entreprises, ce qui signifie que la garantie de l'État pourrait monter jusqu'à 7 milliards d'euros pour 20 milliards de fonds propres, soit 35% du montant des prêts.

En parallèle de ces prêts participatif, Bercy réfléchit toujours à la façon de prolonger le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE), accessible pour les entreprises jusqu'en juin prochain. Les entreprises ont déjà obtenu la possibilité de repousser d'un an supplémentaire le premier remboursement de ces prêts : "Nous avons obtenu des banques françaises que la durée totale de 6 ans qui comprend l'amortissement complet du PGE puisse s'entendre non pas sur une année plus 5 ans, mais sur deux années plus 4 ans", a déclaré le ministre fin janvier lors d'une audition devant le Sénat. Toutefois, cette mesure pourrait ne pas suffire à soulager les secteurs les plus impactés par l'épidémie. Bruno Le Maire a ainsi indiqué qu'il était prêt à "regarder pour certains secteurs qui continuent à être les plus touchés par la crise et pour lesquels les montants des prêts sont plus importants, si un échéancier plus étendu serait possible". Et d'ajouter : "J'engagerai des discussions avec la Commission Européenne dans des secteurs spécifiques pour voir si cet étalement est envisageable."

Autre piste actuellement en discussions avec Bruxelles : la transformation pure et simple de certains PGE en subventions, mais uniquement pour les entreprises qui auraient des perspectives de développement. Afin de ménager les autorités européennes, le ministre a bien précisé que cette seconde piste se ferait uniquement "au cas par cas". Il n'est pas certain sur ce sujet que la Commission donne son accord aussi facilement que pour le dispositif de prêts participatifs.