La taxation des multinationales entre dans sa dernière ligne droite

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, se rendront à Washington en vue du G20 du 13 au 15 octobre. Y seront également conviés les autres ministres de l’économie des 19 autres pays membres du G20, ainsi que les gouverneurs des Banques centrales. Trois sujets seront abordés, la finalisation de la réforme fiscale internationale, les perspectives économiques mondiales, ainsi que le soutien aux pays pauvres.

Au menu des ministres des Finances des vingt pays dont les PIB cumulés représentent plus de 90 % du PIB mondial, la très attendue réforme fiscale sur les multinationales. Sur les 140 pays que compte l'OCDE, 136 pays ont approuvé un accord vendredi dernier sur les modalités d'une taxation reposant sur deux piliers : la taxation des entreprises multinationales (EMN) et le taux minimum d’imposition sur les sociétés.

Le premier pilier garantit une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et des droits d’imposition concernant les EMN les plus profitables. Une partie des droits d’imposition sur les EMN sera réattribuée des pays d’origines de ces dernières aux marchés dans lesquelles elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique. Seules les EMN dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 milliards d’euros et dont la rentabilité est supérieure à 10 % seront concernées par les nouvelles règles du premier pilier. Le second pilier introduit un impôt mondial minimum sur les sociétés de 15 %. Ce nouveau taux s’appliquera aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros. Ce qui permettrait de générer de nouvelles recettes fiscales d’environ 150 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

Mais pour que l'accord soit définitivement validé, après le sommet du G20 à Rome, les pays devront ensuite signer une convention multilatérale en 2022. L'application de ces mesures pourrait alors avoir lieu en 2023.

100 milliards de dollars de plus pour les pays les plus pauvres ?

Autre sujet, la mobilisation des instruments du FMI a déjà permis de distribuer 118 milliards de dollars à 80 pays membres défavorisés. Ensuite, le FMI avait annoncé une allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) d’environ 650 milliards de dollars. Or, cette allocation sera répartie entre les pays membres au prorata de leurs quotes-parts relatives au FMI. Ce qui ne représente pas beaucoup pour les pays les plus pauvres. En effet, sur les 650 milliards, seulement 21 iront aux pays à faible revenus. Les 20 ministres des Finances discuteront donc de la possibilité d’un recyclage de 100 milliards de dollars en faveur des pays pauvres. Ils débattront également des meilleurs outils à mettre à disposition des pays les moins avancés. Bercy en a nommé trois. Le poverty recovery growth trust (PRGT) qui se traduit par un prêt à 0 % sur dix ans, c'est de loin l'outil le plus simple. Un fonds de placement de résilience qui bénéficierait d’allocation et pourrait prêter à des pays pauvres et enfin, une partie des DTS pourraient être mobilisés vers des banques multilatérales de développement.

Enfin, la reprise économique est forte, mais inégale et très liée au rythme de la vaccination. Le FMI va ajuster ses prévisions. Dans ses dernières, il estimait pour la France une croissance de 5,8 % pour 2021 et de 4,2 % pour 2022, alors que la Banque de France a revu ses prévisions à 6,3 % en 2021 et 3,7 % pour 2022. Sur les questions d’inflation, les participants seront à l’écoute des Banques centrales, qui considèrent que c’est un phénomène transitoire. Cependant, entre la Fed et la BCE, la vision de la politique monétaire diffère. En effet, la Fed pourrait réduire ses achats d’actifs, tandis que la BCE les maintiendrait. La hausse des prix sur les matières premières pourrait fragiliser les pays pauvres et les pays émergents. Un impact négatif le serait également pour le commerce international, d’autant plus que le fret subit déjà une très forte hausse.